Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4246Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
62981 abs.
RejetéScrutin n°4245Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
61884 abs.
RejetéScrutin n°4244Assemblée nationale
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
27 novembre 2025OrdinaireEurope
24415 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2025-2026
sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
26 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824481 abs.
RejetéScrutin n°4243Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025OrdinaireSante,Europe
78011 abs.
AdoptéScrutin n°4242Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025OrdinaireSante,Europe
312713 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
25 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
19611927 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
183221 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19010846 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1192260 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19812025 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
24 novembre 2025OrdinaireBudget
22710415 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
23 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1142301 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
302353 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1541860 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
321181 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13918021 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
22 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1112292 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2241134 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9620146 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9220348 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8022340 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
8022340 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1967866 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
10621020 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19913510 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1192240 abs.
RejetéScrutin n°4241Assemblée nationaleImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025SolennelBudget
140484 abs.
RejetéScrutin n°4240Assemblée nationale
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1951138 abs.
AdoptéScrutin n°4239Assemblée nationale
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
2021131 abs.
AdoptéScrutin n°4238Assemblée nationale
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1981121 abs.
AdoptéScrutin n°4237Assemblée nationale
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
871721 abs.
RejetéScrutin n°4236Assemblée nationale
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1951029 abs.
AdoptéScrutin n°4235Assemblée nationale
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
10951123 abs.
AdoptéScrutin n°4234Assemblée nationale
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
187089 abs.
AdoptéScrutin n°4233Assemblée nationale
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791849 abs.
RejetéScrutin n°4232Assemblée nationale
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1499433 abs.
AdoptéScrutin n°4231Assemblée nationale
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1264494 abs.
AdoptéScrutin n°4230Assemblée nationale
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
170082 abs.
AdoptéScrutin n°4229Assemblée nationale
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
12112611 abs.
RejetéScrutin n°4228Assemblée nationale
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801348 abs.
RejetéScrutin n°4227Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
731336 abs.
RejetéScrutin n°4226Assemblée nationale
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1190135 abs.
AdoptéScrutin n°4225Assemblée nationale
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
166842 abs.
AdoptéScrutin n°4224Assemblée nationale
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
897488 abs.
AdoptéScrutin n°4223Assemblée nationale
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
621459 abs.
RejetéScrutin n°4222Assemblée nationale
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791634 abs.
RejetéScrutin n°4221Assemblée nationale
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841523 abs.
RejetéScrutin n°4220Assemblée nationale
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
741523 abs.
RejetéScrutin n°4219Assemblée nationale
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
7111828 abs.
Rejeté