Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3684Assemblée nationaleXVIIe
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
255146104 abs.
AdoptéScrutin n°3683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
250108111 abs.
AdoptéScrutin n°3682Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4141145 abs.
AdoptéScrutin n°3681Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
102107257 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70266158 abs.
RejetéScrutin n°3679Assemblée nationaleXVIIe
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
39100 abs.
AdoptéScrutin n°3678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
38600 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2025-2026
sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
982450 abs.
RejetéScrutin n°3677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
564190 abs.
AdoptéScrutin n°3676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
69839 abs.
RejetéScrutin n°3675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1037520 abs.
AdoptéScrutin n°3674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
101822 abs.
RejetéScrutin n°3673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
21784 abs.
RejetéScrutin n°3672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
61923 abs.
RejetéScrutin n°3671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
411347 abs.
RejetéScrutin n°3670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
97975 abs.
RejetéScrutin n°3669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951046 abs.
RejetéScrutin n°3668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
971035 abs.
RejetéScrutin n°3667Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811191 abs.
RejetéScrutin n°3666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
941211 abs.
RejetéScrutin n°3665Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
116901 abs.
AdoptéScrutin n°3664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
177421 abs.
AdoptéScrutin n°3663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
67943 abs.
RejetéScrutin n°3662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
981133 abs.
RejetéScrutin n°3661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4711728 abs.
RejetéScrutin n°3660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
5211025 abs.
RejetéScrutin n°3659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
735053 abs.
AdoptéScrutin n°3658Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
567555 abs.
RejetéScrutin n°3657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
861284 abs.
RejetéScrutin n°3656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
871284 abs.
RejetéScrutin n°3655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22020 abs.
AdoptéScrutin n°3654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21072 abs.
AdoptéScrutin n°3653Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
133965 abs.
AdoptéScrutin n°3652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
654161 abs.
AdoptéScrutin n°3651Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
161354 abs.
RejetéScrutin n°3650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
976758 abs.
AdoptéScrutin n°3649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1116943 abs.
AdoptéScrutin n°3648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2011612 abs.
AdoptéScrutin n°3647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
20859 abs.
AdoptéScrutin n°3646Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2513441 abs.
RejetéScrutin n°3645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1431043 abs.
AdoptéScrutin n°3644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
981063 abs.
RejetéScrutin n°3643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6011533 abs.
RejetéScrutin n°3642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
86198 abs.
AdoptéScrutin n°3641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
722711 abs.
AdoptéScrutin n°3640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
805165 abs.
AdoptéScrutin n°3639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
817953 abs.
AdoptéScrutin n°3638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
20831 abs.
AdoptéScrutin n°3637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
13810414 abs.
AdoptéScrutin n°3636Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
170735 abs.
Adopté