Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3780Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
63992 abs.
RejetéScrutin n°3779Assemblée nationale
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
621170 abs.
RejetéScrutin n°3778Assemblée nationale
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
631182 abs.
RejetéScrutin n°3777Assemblée nationale
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
621260 abs.
RejetéScrutin n°3776Assemblée nationale
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
76889 abs.
RejetéScrutin n°3775Assemblée nationale
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
1411313 abs.
AdoptéScrutin n°3774Assemblée nationale
l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
34722 abs.
RejetéScrutin n°3773Assemblée nationale
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
571160 abs.
RejetéScrutin n°3772Assemblée nationale
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
611180 abs.
RejetéScrutin n°3771Assemblée nationale
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
786861 abs.
AdoptéScrutin n°3770Assemblée nationale
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
141566 abs.
AdoptéScrutin n°3769Assemblée nationale
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
120737 abs.
AdoptéScrutin n°3768Assemblée nationale
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
152519 abs.
AdoptéScrutin n°3767Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
138705 abs.
AdoptéScrutin n°3766Assemblée nationale
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
136627 abs.
AdoptéScrutin n°3765Assemblée nationale
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4513618 abs.
RejetéScrutin n°3764Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
21103 abs.
AdoptéScrutin n°3763Assemblée nationale
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
931180 abs.
RejetéScrutin n°3762Assemblée nationale
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
685382 abs.
AdoptéScrutin n°3761Assemblée nationale
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
797623 abs.
AdoptéScrutin n°3760Assemblée nationale
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
129662 abs.
AdoptéScrutin n°3759Assemblée nationale
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
155252 abs.
AdoptéScrutin n°3758Assemblée nationale
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
20600 abs.
AdoptéScrutin n°3757Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
20500 abs.
AdoptéScrutin n°3756Assemblée nationale
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
761245 abs.
RejetéScrutin n°3755Assemblée nationale
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
541124 abs.
RejetéScrutin n°3754Assemblée nationale
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
545258 abs.
AdoptéScrutin n°3753Assemblée nationale
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
464269 abs.
AdoptéScrutin n°3752Assemblée nationale
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
143164 abs.
AdoptéScrutin n°3751Assemblée nationale
l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
444754 abs.
RejetéScrutin n°3750Assemblée nationale
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
21001 abs.
AdoptéScrutin n°3749Assemblée nationale
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
958522 abs.
AdoptéScrutin n°3748Assemblée nationale
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
160424 abs.
AdoptéScrutin n°3747Assemblée nationale
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
978319 abs.
AdoptéScrutin n°3746Assemblée nationale
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
2716249 abs.
RejetéScrutin n°3745Assemblée nationale
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
901520 abs.
RejetéScrutin n°3744Assemblée nationale
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
154963 abs.
AdoptéScrutin n°3743Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
196726 abs.
AdoptéScrutin n°3742Assemblée nationale
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
961434 abs.
RejetéScrutin n°3741Assemblée nationale
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1091252 abs.
RejetéScrutin n°3740Assemblée nationale
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1141264 abs.
RejetéScrutin n°3739Assemblée nationale
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1121262 abs.
RejetéScrutin n°3738Assemblée nationale
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1061288 abs.
RejetéScrutin n°3737Assemblée nationale
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
2719510 abs.
RejetéScrutin n°3736Assemblée nationale
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
10411611 abs.
RejetéScrutin n°3735Assemblée nationale
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
926473 abs.
AdoptéScrutin n°3734Assemblée nationale
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
965082 abs.
AdoptéScrutin n°3733Assemblée nationale
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1815245 abs.
RejetéScrutin n°3732Assemblée nationale
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
201918 abs.
RejetéScrutin n°3731Assemblée nationale
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
661360 abs.
Rejeté