Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3730Assemblée nationale
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821495 abs.
RejetéScrutin n°3729Assemblée nationale
l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
891622 abs.
RejetéScrutin n°3728Assemblée nationale
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
891573 abs.
RejetéScrutin n°3727Assemblée nationale
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
871645 abs.
RejetéScrutin n°3726Assemblée nationale
l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
861657 abs.
RejetéScrutin n°3725Assemblée nationale
l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
881634 abs.
RejetéScrutin n°3724Assemblée nationale
l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
851702 abs.
RejetéScrutin n°3723Assemblée nationale
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
991481 abs.
RejetéScrutin n°3722Assemblée nationale
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1781551 abs.
AdoptéScrutin n°3721Assemblée nationale
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
462790 abs.
RejetéScrutin n°3720Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
991787 abs.
RejetéScrutin n°3719Assemblée nationale
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
372621 abs.
RejetéScrutin n°3718Assemblée nationale
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
342700 abs.
RejetéScrutin n°3717Assemblée nationale
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1441704 abs.
RejetéScrutin n°3716Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1011762 abs.
RejetéScrutin n°3715Assemblée nationale
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
43180103 abs.
RejetéScrutin n°3714Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
10118011 abs.
RejetéScrutin n°3713Assemblée nationale
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1391812 abs.
RejetéScrutin n°3712Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1121839 abs.
RejetéScrutin n°3711Assemblée nationale
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1471884 abs.
RejetéScrutin n°3710Assemblée nationale
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
591649 abs.
RejetéScrutin n°3709Assemblée nationale
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
4117650 abs.
RejetéScrutin n°3708Assemblée nationale
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
6816622 abs.
RejetéScrutin n°3707Assemblée nationale
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
2005817 abs.
AdoptéScrutin n°3706Assemblée nationale
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
228146 abs.
AdoptéScrutin n°3705Assemblée nationale
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1107892 abs.
AdoptéScrutin n°3704Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
8612331 abs.
RejetéScrutin n°3703Assemblée nationale
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
891521 abs.
RejetéScrutin n°3702Assemblée nationale
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
203220 abs.
AdoptéScrutin n°3701Assemblée nationale
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
131971 abs.
AdoptéScrutin n°3700Assemblée nationale
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
911431 abs.
RejetéScrutin n°3699Assemblée nationale
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
163752 abs.
AdoptéScrutin n°3698Assemblée nationale
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
771261 abs.
RejetéScrutin n°3697Assemblée nationale
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
631264 abs.
RejetéScrutin n°3696Assemblée nationale
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1274312 abs.
AdoptéScrutin n°3695Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
24216 abs.
AdoptéScrutin n°3694Assemblée nationale
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
213173 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
330634 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1162270 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1032400 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1032392 abs.
RejetéScrutin n°3693Assemblée nationale
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
33910 abs.
AdoptéScrutin n°3692Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
34100 abs.
AdoptéScrutin n°3691Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1741890 abs.
RejetéScrutin n°3690Assemblée nationale
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2881512 abs.
AdoptéScrutin n°3689Assemblée nationale
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
862156 abs.
RejetéScrutin n°3688Assemblée nationale
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1231286 abs.
RejetéScrutin n°3687Assemblée nationale
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
741105 abs.
RejetéScrutin n°3686Assemblée nationale
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
681473 abs.
RejetéScrutin n°3685Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
308997 abs.
Adopté