Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
634510 abs.
AdoptéScrutin n°3584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
835021 abs.
AdoptéScrutin n°3583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
176795 abs.
AdoptéScrutin n°3582Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1271254 abs.
AdoptéScrutin n°3581Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8815016 abs.
RejetéScrutin n°3580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
798370 abs.
RejetéScrutin n°3579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
541755 abs.
RejetéScrutin n°3578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
551716 abs.
RejetéScrutin n°3577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6715510 abs.
RejetéScrutin n°3576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
721431 abs.
RejetéScrutin n°3575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
731435 abs.
RejetéScrutin n°3574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851609 abs.
RejetéScrutin n°3573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
901772 abs.
RejetéScrutin n°3572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
871772 abs.
RejetéScrutin n°3571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9815811 abs.
RejetéScrutin n°3570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1451097 abs.
AdoptéScrutin n°3569Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1471191 abs.
AdoptéScrutin n°3568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1181370 abs.
RejetéScrutin n°3567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
671420 abs.
RejetéScrutin n°3566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531501 abs.
RejetéScrutin n°3565Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811114 abs.
RejetéScrutin n°3564Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
801164 abs.
RejetéScrutin n°3563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
541441 abs.
RejetéScrutin n°3562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
511303 abs.
RejetéScrutin n°3561Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
75939 abs.
RejetéScrutin n°3560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
371203 abs.
RejetéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20240 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
321684 abs.
RejetéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
351668 abs.
RejetéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
831194 abs.
RejetéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
19441 abs.
RejetéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
421062 abs.
RejetéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2111723 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
59991 abs.
RejetéScrutin n°3551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3412335 abs.
RejetéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851318 abs.
RejetéScrutin n°3549Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6912328 abs.
RejetéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
571697 abs.
RejetéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1021181 abs.
RejetéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7410732 abs.
RejetéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8010630 abs.
RejetéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
879329 abs.
RejetéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7210334 abs.
RejetéScrutin n°3542Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4412443 abs.
RejetéScrutin n°3541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
761011 abs.
RejetéScrutin n°3540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811051 abs.
RejetéScrutin n°3539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
5313731 abs.
RejetéScrutin n°3538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1191076 abs.
AdoptéScrutin n°3537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
701526 abs.
RejetéScrutin n°3536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
921161 abs.
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