Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3635Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1582170 abs.
AdoptéScrutin n°3634Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
170754 abs.
AdoptéScrutin n°3633Assemblée nationale
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1621642 abs.
AdoptéScrutin n°3632Assemblée nationale
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641251 abs.
RejetéScrutin n°3631Assemblée nationale
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
14868 abs.
AdoptéScrutin n°3630Assemblée nationale
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
221828 abs.
RejetéScrutin n°3629Assemblée nationale
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
19555 abs.
AdoptéScrutin n°3628Assemblée nationale
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
834865 abs.
AdoptéScrutin n°3627Assemblée nationale
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
761313 abs.
RejetéScrutin n°3626Assemblée nationale
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
791154 abs.
RejetéScrutin n°3625Assemblée nationale
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
162016 abs.
AdoptéScrutin n°3624Assemblée nationale
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
973433 abs.
AdoptéScrutin n°3623Assemblée nationale
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
464554 abs.
AdoptéScrutin n°3622Assemblée nationale
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
623129 abs.
AdoptéScrutin n°3621Assemblée nationale
l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
384047 abs.
RejetéScrutin n°3620Assemblée nationale
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
493050 abs.
AdoptéScrutin n°3619Assemblée nationale
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
731112 abs.
RejetéScrutin n°3618Assemblée nationale
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
967105 abs.
AdoptéScrutin n°3617Assemblée nationale
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
297894 abs.
RejetéScrutin n°3616Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
169341 abs.
AdoptéScrutin n°3615Assemblée nationale
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951083 abs.
RejetéScrutin n°3614Assemblée nationale
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
150403 abs.
AdoptéScrutin n°3613Assemblée nationale
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8511726 abs.
RejetéScrutin n°3612Assemblée nationale
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8611930 abs.
RejetéScrutin n°3611Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4310391 abs.
RejetéScrutin n°3610Assemblée nationale
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4516732 abs.
RejetéScrutin n°3609Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1164777 abs.
AdoptéScrutin n°3608Assemblée nationale
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4417913 abs.
RejetéScrutin n°3607Assemblée nationale
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
139621 abs.
AdoptéScrutin n°3606Assemblée nationale
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
241674 abs.
RejetéScrutin n°3605Assemblée nationale
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
122070 abs.
RejetéScrutin n°3604Assemblée nationale
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861228 abs.
RejetéScrutin n°3603Assemblée nationale
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
931321 abs.
RejetéScrutin n°3602Assemblée nationale
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
961434 abs.
RejetéScrutin n°3601Assemblée nationale
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
931446 abs.
RejetéScrutin n°3600Assemblée nationale
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
831558 abs.
RejetéScrutin n°3599Assemblée nationale
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1001535 abs.
RejetéScrutin n°3598Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1972333 abs.
AdoptéScrutin n°3597Assemblée nationale
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17616158 abs.
AdoptéScrutin n°3596Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
15317923 abs.
RejetéScrutin n°3595Assemblée nationale
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6616874 abs.
RejetéScrutin n°3594Assemblée nationale
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6616979 abs.
RejetéScrutin n°3593Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
652480 abs.
RejetéScrutin n°3592Assemblée nationale
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1261805 abs.
RejetéScrutin n°3591Assemblée nationale
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1681404 abs.
AdoptéScrutin n°3590Assemblée nationale
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1719387 abs.
RejetéScrutin n°3589Assemblée nationale
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8018333 abs.
RejetéScrutin n°3588Assemblée nationale
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8521012 abs.
RejetéScrutin n°3587Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1381701 abs.
RejetéScrutin n°3586Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
58100128 abs.
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