Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
921230 abs.
RejetéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
941184 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
901251 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
891184 abs.
RejetéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1028817 abs.
AdoptéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
946817 abs.
AdoptéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
861212 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
841234 abs.
RejetéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4515023 abs.
RejetéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
451643 abs.
RejetéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
881069 abs.
RejetéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
921122 abs.
RejetéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2011370 abs.
RejetéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1332016 abs.
AdoptéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
551003 abs.
RejetéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
119319 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
593448 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125327 abs.
AdoptéScrutin n°3812Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125353 abs.
AdoptéScrutin n°3811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
419522 abs.
RejetéScrutin n°3810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
409922 abs.
RejetéScrutin n°3809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
61881 abs.
RejetéScrutin n°3808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
594732 abs.
AdoptéScrutin n°3807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
158492 abs.
AdoptéScrutin n°3806Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
138363 abs.
AdoptéScrutin n°3805Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
140691 abs.
AdoptéScrutin n°3804Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
127790 abs.
AdoptéScrutin n°3803Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
136730 abs.
AdoptéScrutin n°3802Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
170333 abs.
AdoptéScrutin n°3801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
813362 abs.
RejetéScrutin n°3800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1013065 abs.
RejetéScrutin n°3799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
517522 abs.
RejetéScrutin n°3798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
596145 abs.
RejetéScrutin n°3797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
996721 abs.
AdoptéScrutin n°3796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
3712520 abs.
RejetéScrutin n°3795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
391422 abs.
RejetéScrutin n°3794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4513120 abs.
RejetéScrutin n°3793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4112920 abs.
RejetéScrutin n°3792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4212418 abs.
RejetéScrutin n°3791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4712310 abs.
RejetéScrutin n°3790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4212613 abs.
RejetéScrutin n°3789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
6812013 abs.
RejetéScrutin n°3788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
677257 abs.
RejetéScrutin n°3787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
681200 abs.
RejetéScrutin n°3786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
681230 abs.
RejetéScrutin n°3785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
616558 abs.
RejetéScrutin n°3784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
126632 abs.
AdoptéScrutin n°3783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1264016 abs.
AdoptéScrutin n°3782Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
663787 abs.
AdoptéScrutin n°3781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125553 abs.
Adopté