Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3879Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
141803 abs.
AdoptéScrutin n°3878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1051146 abs.
RejetéScrutin n°3877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1047431 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
17 novembre 2025OrdinaireBudget
2393270 abs.
AdoptéScrutin n°3876Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4716988 abs.
RejetéScrutin n°3875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4312114 abs.
RejetéScrutin n°3874Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4612014 abs.
RejetéScrutin n°3873Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
82991 abs.
RejetéScrutin n°3872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
551215 abs.
RejetéScrutin n°3871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
621212 abs.
RejetéScrutin n°3870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
591281 abs.
RejetéScrutin n°3869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
811073 abs.
RejetéScrutin n°3868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9510010 abs.
RejetéScrutin n°3867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
949811 abs.
RejetéScrutin n°3866Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
10910421 abs.
AdoptéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
145955 abs.
AdoptéScrutin n°3864Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1081382 abs.
RejetéScrutin n°3863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
741604 abs.
RejetéScrutin n°3862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
961783 abs.
RejetéScrutin n°3861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
931669 abs.
RejetéScrutin n°3860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031593 abs.
RejetéScrutin n°3859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031581 abs.
RejetéScrutin n°3858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1061526 abs.
RejetéScrutin n°3857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031603 abs.
RejetéScrutin n°3856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1061524 abs.
RejetéScrutin n°3855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1209351 abs.
AdoptéScrutin n°3854Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
173169 abs.
AdoptéScrutin n°3853Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
160401 abs.
AdoptéScrutin n°3852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
735216 abs.
AdoptéScrutin n°3851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
18108128 abs.
RejetéScrutin n°3850Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
10510817 abs.
RejetéScrutin n°3849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
7511915 abs.
RejetéScrutin n°3848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
13710716 abs.
AdoptéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
8415413 abs.
RejetéScrutin n°3846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
4710791 abs.
RejetéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
841313 abs.
RejetéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
159701 abs.
AdoptéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1218915 abs.
AdoptéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
124945 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
119080 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
77997 abs.
RejetéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
741058 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8810910 abs.
RejetéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
881093 abs.
RejetéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4214121 abs.
RejetéScrutin n°3835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4714018 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
989017 abs.
AdoptéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
871173 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
937441 abs.
AdoptéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1314836 abs.
Adopté