Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8618013 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9515321 abs.
RejetéScrutin n°3927Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
11514261 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8714680 abs.
RejetéScrutin n°3925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9712696 abs.
RejetéScrutin n°3924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9812192 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
10311394 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
2128812 abs.
AdoptéScrutin n°3921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1051953 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1931027 abs.
AdoptéScrutin n°3919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1831016 abs.
AdoptéScrutin n°3918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
891855 abs.
RejetéScrutin n°3917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1691044 abs.
AdoptéScrutin n°3916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8710388 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8510385 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
851854 abs.
RejetéScrutin n°3913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8910283 abs.
RejetéScrutin n°3912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
849782 abs.
RejetéScrutin n°3911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
879779 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
861732 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
707674 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
777770 abs.
RejetéScrutin n°3907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
767771 abs.
RejetéScrutin n°3906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
787269 abs.
AdoptéScrutin n°3905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
671366 abs.
RejetéScrutin n°3904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
657170 abs.
RejetéScrutin n°3903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
656566 abs.
RejetéScrutin n°3902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
616860 abs.
RejetéScrutin n°3901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
581251 abs.
RejetéScrutin n°3900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
54982 abs.
RejetéScrutin n°3899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
374136 abs.
RejetéScrutin n°3898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
666572 abs.
AdoptéScrutin n°3897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
781350 abs.
RejetéScrutin n°3896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
941229 abs.
RejetéScrutin n°3895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
731510 abs.
RejetéScrutin n°3894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
2663133 abs.
RejetéScrutin n°3893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1771031 abs.
AdoptéScrutin n°3892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
676974 abs.
RejetéScrutin n°3891Assemblée nationaleXVIIe
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9012111 abs.
AdoptéScrutin n°3890Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9111108 abs.
AdoptéScrutin n°3889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
821109 abs.
RejetéScrutin n°3888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
900101 abs.
AdoptéScrutin n°3887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
81969 abs.
RejetéScrutin n°3886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
89975 abs.
RejetéScrutin n°3885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1834010 abs.
AdoptéScrutin n°3884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10511811 abs.
RejetéScrutin n°3883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10411610 abs.
RejetéScrutin n°3882Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
173153 abs.
AdoptéScrutin n°3881Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
23201 abs.
AdoptéScrutin n°3880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
22723 abs.
Adopté