Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2332Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4911 abs.
AdoptéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21254 abs.
RejetéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
42130 abs.
AdoptéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
44150 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4381 abs.
AdoptéScrutin n°2327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
5540 abs.
RejetéScrutin n°2326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29290 abs.
RejetéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27320 abs.
RejetéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31270 abs.
AdoptéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
301313 abs.
AdoptéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24350 abs.
RejetéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25310 abs.
RejetéScrutin n°2320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
103011 abs.
RejetéScrutin n°2319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
151814 abs.
RejetéScrutin n°2318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29280 abs.
AdoptéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32250 abs.
AdoptéScrutin n°2316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27291 abs.
RejetéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
18318 abs.
RejetéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
38152 abs.
AdoptéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16257 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22230 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
9360 abs.
RejetéScrutin n°2310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21220 abs.
RejetéScrutin n°2309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20260 abs.
RejetéScrutin n°2308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
251510 abs.
AdoptéScrutin n°2307Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2306Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2305Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17307 abs.
RejetéScrutin n°2304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24291 abs.
RejetéScrutin n°2303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24290 abs.
RejetéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22290 abs.
RejetéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24290 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4409 abs.
AdoptéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
40150 abs.
AdoptéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15353 abs.
RejetéScrutin n°2296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23280 abs.
RejetéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
161021 abs.
AdoptéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
241010 abs.
AdoptéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16303 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15283 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
3041 abs.
AdoptéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
1781 abs.
AdoptéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4412 abs.
AdoptéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24174 abs.
AdoptéScrutin n°2287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
11313 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4010 abs.
AdoptéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31130 abs.
AdoptéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28100 abs.
AdoptéScrutin n°325Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
11 juin 2025Ordinaire
9522719 abs.
Rejeté