Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
97421 abs.
AdoptéScrutin n°2254Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
408316 abs.
RejetéScrutin n°2253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
62751 abs.
RejetéScrutin n°2252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
33901 abs.
RejetéScrutin n°2251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
583032 abs.
AdoptéScrutin n°2250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
534713 abs.
AdoptéScrutin n°2249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
43660 abs.
RejetéScrutin n°2248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
266517 abs.
RejetéScrutin n°2247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
56443 abs.
AdoptéScrutin n°2246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
18834 abs.
RejetéScrutin n°2245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
33284 abs.
AdoptéScrutin n°2244Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
109602 abs.
AdoptéScrutin n°2243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
571081 abs.
RejetéScrutin n°2242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
100530 abs.
AdoptéScrutin n°2241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
93570 abs.
AdoptéScrutin n°2240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
96550 abs.
AdoptéScrutin n°2239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
94570 abs.
AdoptéScrutin n°2238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
93550 abs.
AdoptéScrutin n°2237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
53951 abs.
RejetéScrutin n°2236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
53930 abs.
RejetéScrutin n°2235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
51920 abs.
RejetéScrutin n°2234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
96620 abs.
AdoptéScrutin n°2233Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421160 abs.
RejetéScrutin n°2232Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421131 abs.
RejetéScrutin n°2231Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421130 abs.
RejetéScrutin n°2230Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
411140 abs.
RejetéScrutin n°2229Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421111 abs.
RejetéScrutin n°2228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
66930 abs.
RejetéScrutin n°2227Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
411170 abs.
RejetéScrutin n°2226Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431150 abs.
RejetéScrutin n°2225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
64940 abs.
RejetéScrutin n°2224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431160 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431140 abs.
RejetéScrutin n°2222Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
4 juin 2025Motion
11600 abs.
RejetéScrutin n°2221Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
70831 abs.
RejetéScrutin n°2220Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
23101 abs.
AdoptéScrutin n°2219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
3910871 abs.
RejetéScrutin n°2218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
4614020 abs.
RejetéScrutin n°2217Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Ordinaire
19463 abs.
AdoptéScrutin n°2216Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Ordinaire
9470 abs.
AdoptéScrutin n°2215Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 juin 2025Ordinaire
21400 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
2 juin 2025Ordinaire
9721821 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
2 juin 2025Ordinaire
9721723 abs.
RejetéScrutin n°2214Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
22700 abs.
AdoptéScrutin n°2213Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
19120 abs.
AdoptéScrutin n°2212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
1017510 abs.
AdoptéScrutin n°2211Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
17500 abs.
AdoptéScrutin n°2210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
17401 abs.
AdoptéScrutin n°2209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
13100 abs.
AdoptéScrutin n°2208Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
2 juin 2025Ordinaire
17603 abs.
Adopté