Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°2207Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireEurope
19700 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
11620520 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
11620619 abs.
RejetéScrutin n°298Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1491857 abs.
RejetéScrutin n°297Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
1162241 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
4623065 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
631916 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
1 juin 2025OrdinaireEnvironnement
13400 abs.
Rejeté