Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14310 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22240 abs.
RejetéScrutin n°2380Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20180 abs.
AdoptéScrutin n°2379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13225 abs.
RejetéScrutin n°2378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13232 abs.
RejetéScrutin n°2377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
12222 abs.
RejetéScrutin n°2376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17714 abs.
AdoptéScrutin n°2375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21200 abs.
AdoptéScrutin n°2374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14227 abs.
RejetéScrutin n°2373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15290 abs.
RejetéScrutin n°2372Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20211 abs.
RejetéScrutin n°2371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15260 abs.
RejetéScrutin n°2370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30130 abs.
AdoptéScrutin n°2369Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21201 abs.
AdoptéScrutin n°2368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15217 abs.
RejetéScrutin n°2367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15237 abs.
RejetéScrutin n°2366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21240 abs.
RejetéScrutin n°2365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
241212 abs.
AdoptéScrutin n°2364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25233 abs.
AdoptéScrutin n°2363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25242 abs.
AdoptéScrutin n°2362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
33180 abs.
AdoptéScrutin n°2361Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29230 abs.
AdoptéScrutin n°2360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20320 abs.
RejetéScrutin n°2359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23280 abs.
RejetéScrutin n°2358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26290 abs.
RejetéScrutin n°2357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21260 abs.
RejetéScrutin n°2356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25270 abs.
RejetéScrutin n°2355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30185 abs.
AdoptéScrutin n°2354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24271 abs.
RejetéScrutin n°2353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25260 abs.
RejetéScrutin n°2352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25270 abs.
RejetéScrutin n°2351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19160 abs.
AdoptéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
1206 abs.
AdoptéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16302 abs.
RejetéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19280 abs.
RejetéScrutin n°2347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19240 abs.
RejetéScrutin n°2346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19240 abs.
RejetéScrutin n°2345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20250 abs.
RejetéScrutin n°2344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17260 abs.
RejetéScrutin n°2343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30174 abs.
AdoptéScrutin n°2342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4330 abs.
AdoptéScrutin n°2341Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32012 abs.
AdoptéScrutin n°2340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
37111 abs.
AdoptéScrutin n°2339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23300 abs.
RejetéScrutin n°2338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4670 abs.
AdoptéScrutin n°2337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4060 abs.
AdoptéScrutin n°2336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23152 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
39142 abs.
AdoptéScrutin n°2333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4630 abs.
Adopté