Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°324Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
11 juin 2025OrdinaireEnvironnement
9422819 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
11 juin 2025Ordinaire
9522917 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2024-2025
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
11 juin 2025OrdinaireBudget,Europe
12918824 abs.
RejetéScrutin n°321Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
11 juin 2025Ordinaire
1102292 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
11 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1022381 abs.
RejetéScrutin n°319Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
11 juin 2025OrdinaireEurope
2041370 abs.
AdoptéScrutin n°318Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n
11 juin 2025Ordinaire
318122 abs.
AdoptéScrutin n°317Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
319121 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
19019132 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2024-2025
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
2093597 abs.
AdoptéScrutin n°314Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
1292111 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
363041 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
712691 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
11 juin 2025OrdinaireEurope
41316 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
10 juin 2025Ordinaire
323018 abs.
AdoptéScrutin n°310Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
10 juin 2025OrdinaireEurope
2248235 abs.
AdoptéScrutin n°309Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
10 juin 2025OrdinaireEurope
2411981 abs.
AdoptéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
46382 abs.
AdoptéScrutin n°2281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
48288 abs.
AdoptéScrutin n°2280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
33404 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
37422 abs.
AdoptéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
10 juin 2025Ordinaire
8800 abs.
AdoptéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
111580 abs.
AdoptéScrutin n°2276Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025Ordinaire
145841 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
9 juin 2025OrdinaireSante
2413268 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
9 juin 2025OrdinaireSante
241991 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juin 2025Ordinaire
33811 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juin 2025OrdinaireEurope
33370 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juin 2025Ordinaire
203210 abs.
RejetéScrutin n°303Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
9 juin 2025OrdinaireEnvironnement
33713 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
8281 abs.
RejetéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 juin 2025Ordinaire
5393 abs.
AdoptéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
5 juin 2025OrdinaireJustice
5965 abs.
AdoptéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
103175 abs.
AdoptéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025OrdinaireEurope
49328 abs.
AdoptéScrutin n°2270Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
61421 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
29811 abs.
RejetéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
365114 abs.
RejetéScrutin n°2267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
9591 abs.
AdoptéScrutin n°2266Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
98221 abs.
AdoptéScrutin n°2265Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
37950 abs.
RejetéScrutin n°2264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
36890 abs.
RejetéScrutin n°2263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
54560 abs.
RejetéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
16903 abs.
AdoptéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
411231 abs.
RejetéScrutin n°2260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
381110 abs.
RejetéScrutin n°2259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
31960 abs.
RejetéScrutin n°2258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
22830 abs.
RejetéScrutin n°2257Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
5 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante,Travail
198350 abs.
AdoptéScrutin n°2256Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
125128 abs.
Adopté