Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
36700 abs.
RejetéScrutin n°2431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
109292 abs.
AdoptéScrutin n°2430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
82610 abs.
AdoptéScrutin n°2429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
94651 abs.
AdoptéScrutin n°2428Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
80732 abs.
AdoptéScrutin n°2427Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
86721 abs.
AdoptéScrutin n°2426Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
82760 abs.
AdoptéScrutin n°2425Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
81760 abs.
AdoptéScrutin n°2424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
29620 abs.
RejetéScrutin n°2423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19203 abs.
RejetéScrutin n°2422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22232 abs.
RejetéScrutin n°2421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
18255 abs.
RejetéScrutin n°2420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30190 abs.
AdoptéScrutin n°2419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32190 abs.
AdoptéScrutin n°2418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29192 abs.
AdoptéScrutin n°2417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31110 abs.
AdoptéScrutin n°2416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31200 abs.
AdoptéScrutin n°2415Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24240 abs.
RejetéScrutin n°2414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25221 abs.
AdoptéScrutin n°2413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20240 abs.
RejetéScrutin n°2412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31220 abs.
AdoptéScrutin n°2411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23282 abs.
RejetéScrutin n°2410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
33190 abs.
AdoptéScrutin n°2409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27240 abs.
AdoptéScrutin n°2408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21273 abs.
RejetéScrutin n°2407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
2389 abs.
AdoptéScrutin n°2406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
201810 abs.
AdoptéScrutin n°2405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20288 abs.
RejetéScrutin n°2404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28244 abs.
AdoptéScrutin n°2403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28260 abs.
AdoptéScrutin n°2402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28280 abs.
RejetéScrutin n°2401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27230 abs.
AdoptéScrutin n°2400Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25220 abs.
AdoptéScrutin n°2399Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28171 abs.
AdoptéScrutin n°2398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4342 abs.
AdoptéScrutin n°2397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25290 abs.
RejetéScrutin n°2396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4450 abs.
AdoptéScrutin n°2395Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25175 abs.
AdoptéScrutin n°2394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23132 abs.
AdoptéScrutin n°2393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13255 abs.
RejetéScrutin n°2392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17323 abs.
AdoptéScrutin n°2391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26230 abs.
AdoptéScrutin n°2390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
191318 abs.
AdoptéScrutin n°2389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24260 abs.
RejetéScrutin n°2388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
2500 abs.
RejetéScrutin n°2387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26232 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
3160 abs.
AdoptéScrutin n°2385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
11332 abs.
RejetéScrutin n°2384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
12330 abs.
RejetéScrutin n°2383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14310 abs.
Rejeté