Votes Février 2020 — Assemblée nationale et Sénat
264 scrutins publics en février 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2457Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
25260 abs.
RejetéScrutin n°2456Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
20220 abs.
RejetéScrutin n°2455Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
13 février 2020OrdinaireSecurite
3600 abs.
AdoptéScrutin n°2454Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
44314 abs.
AdoptéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
40223 abs.
AdoptéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
38262 abs.
AdoptéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
35286 abs.
AdoptéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
293010 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
13 février 2020Ordinaire
24496 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
8511 abs.
AdoptéScrutin n°2447Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
12 février 2020Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2446Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
12 février 2020OrdinaireEurope
7000 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
4 février 2020Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
3 février 2020OrdinaireEurope
15314345 abs.
Adopté