Votes Février 2020 — Assemblée nationale et Sénat
264 scrutins publics en février 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2556Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
147110 abs.
RejetéScrutin n°2555Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
126710 abs.
RejetéScrutin n°2554Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
146910 abs.
RejetéScrutin n°2553Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
146911 abs.
RejetéScrutin n°2552Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
11719 abs.
RejetéScrutin n°2551Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
126911 abs.
RejetéScrutin n°2550Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
116512 abs.
RejetéScrutin n°2549Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
116612 abs.
RejetéScrutin n°2548Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
106511 abs.
RejetéScrutin n°2547Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
116412 abs.
RejetéScrutin n°2546Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
116111 abs.
RejetéScrutin n°2545Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
14837 abs.
RejetéScrutin n°2544Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
16817 abs.
RejetéScrutin n°2543Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
125911 abs.
RejetéScrutin n°2542Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
126912 abs.
RejetéScrutin n°2541Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
126812 abs.
RejetéScrutin n°2540Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
107012 abs.
RejetéScrutin n°2539Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
127011 abs.
RejetéScrutin n°2538Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
126812 abs.
RejetéScrutin n°2537Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
136612 abs.
RejetéScrutin n°2536Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
146512 abs.
RejetéScrutin n°2535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
26580 abs.
RejetéScrutin n°2534Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
15587 abs.
RejetéScrutin n°2533Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
16598 abs.
RejetéScrutin n°2532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
12527 abs.
RejetéScrutin n°2531Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
10430 abs.
RejetéScrutin n°2530Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
8422 abs.
RejetéScrutin n°2529Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
7423 abs.
RejetéScrutin n°2528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
27742 abs.
RejetéScrutin n°2527Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
25742 abs.
RejetéScrutin n°2526Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
21724 abs.
RejetéScrutin n°2525Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
20744 abs.
RejetéScrutin n°2524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
32752 abs.
RejetéScrutin n°2523Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
227911 abs.
RejetéScrutin n°2522Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
28724 abs.
RejetéScrutin n°2521Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
157713 abs.
RejetéScrutin n°2520Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
167613 abs.
RejetéScrutin n°2519Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
187210 abs.
RejetéScrutin n°2518Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
187613 abs.
RejetéScrutin n°2517Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
18726 abs.
RejetéScrutin n°2516Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19696 abs.
RejetéScrutin n°2515Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
14696 abs.
RejetéScrutin n°2514Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
12727 abs.
RejetéScrutin n°2513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
28925 abs.
RejetéScrutin n°2512Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19926 abs.
RejetéScrutin n°2511Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
17876 abs.
RejetéScrutin n°2510Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
23895 abs.
RejetéScrutin n°2509Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
25945 abs.
RejetéScrutin n°2508Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
1510214 abs.
RejetéScrutin n°2507Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
32962 abs.
Rejeté