Votes Février 2020 — Assemblée nationale et Sénat
264 scrutins publics en février 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
16884 abs.
RejetéScrutin n°2605Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail
27877 abs.
RejetéScrutin n°2604Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
209310 abs.
RejetéScrutin n°2603Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
98415 abs.
RejetéScrutin n°2602Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
22841 abs.
RejetéScrutin n°2601Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
26743 abs.
RejetéScrutin n°2600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail
127116 abs.
RejetéScrutin n°2599Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
57715 abs.
RejetéScrutin n°2598Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
28901 abs.
RejetéScrutin n°2597Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
27902 abs.
RejetéScrutin n°2596Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
28882 abs.
RejetéScrutin n°2595Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
23907 abs.
RejetéScrutin n°2594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 février 2020OrdinaireTravail,Europe
76911 abs.
RejetéScrutin n°2593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
29761 abs.
RejetéScrutin n°2592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
23692 abs.
RejetéScrutin n°2591Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
25692 abs.
RejetéScrutin n°2590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
27723 abs.
RejetéScrutin n°2589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
21766 abs.
RejetéScrutin n°2588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail
23705 abs.
RejetéScrutin n°2587Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail
127012 abs.
RejetéScrutin n°2586Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail
16739 abs.
RejetéScrutin n°2585Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
187411 abs.
RejetéScrutin n°2584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
145915 abs.
RejetéScrutin n°2583Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10500 abs.
AdoptéScrutin n°2582Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
21739 abs.
RejetéScrutin n°2581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
28743 abs.
RejetéScrutin n°2580Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
217410 abs.
RejetéScrutin n°2579Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
31672 abs.
RejetéScrutin n°2578Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
147711 abs.
RejetéScrutin n°2577Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
13849 abs.
RejetéScrutin n°2576Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
21741 abs.
RejetéScrutin n°2575Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
12679 abs.
RejetéScrutin n°2574Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail
137811 abs.
RejetéScrutin n°2573Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail
20794 abs.
RejetéScrutin n°2572Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
107510 abs.
RejetéScrutin n°2571Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
107213 abs.
RejetéScrutin n°2570Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
107212 abs.
RejetéScrutin n°2569Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
116910 abs.
RejetéScrutin n°2568Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
97312 abs.
RejetéScrutin n°2567Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10699 abs.
RejetéScrutin n°2566Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
8719 abs.
RejetéScrutin n°2565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
17713 abs.
RejetéScrutin n°2564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
22 février 2020OrdinaireTravail,Europe
9503 abs.
RejetéScrutin n°2563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
13533 abs.
RejetéScrutin n°2562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
14561 abs.
RejetéScrutin n°2561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
105512 abs.
RejetéScrutin n°2560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail,Europe
126212 abs.
RejetéScrutin n°2559Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
18696 abs.
RejetéScrutin n°2558Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
147011 abs.
RejetéScrutin n°2557Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
21 février 2020OrdinaireTravail
147110 abs.
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