Votes Février 2020 — Assemblée nationale et Sénat
264 scrutins publics en février 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2506Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1410612 abs.
RejetéScrutin n°2505Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
1710413 abs.
RejetéScrutin n°2504Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
241038 abs.
RejetéScrutin n°2503Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
271006 abs.
RejetéScrutin n°2502Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
25964 abs.
RejetéScrutin n°2501Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
239810 abs.
RejetéScrutin n°2500Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
24832 abs.
RejetéScrutin n°2499Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
23831 abs.
RejetéScrutin n°2498Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19836 abs.
RejetéScrutin n°2497Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
27831 abs.
RejetéScrutin n°2496Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail,Europe
15836 abs.
RejetéScrutin n°2495Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
18837 abs.
RejetéScrutin n°2494Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
19848 abs.
RejetéScrutin n°2493Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
15808 abs.
RejetéScrutin n°2492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
441035 abs.
RejetéScrutin n°2491Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
49982 abs.
RejetéScrutin n°2490Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3510612 abs.
RejetéScrutin n°2489Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3310411 abs.
RejetéScrutin n°2488Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3110110 abs.
RejetéScrutin n°2487Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
381046 abs.
RejetéScrutin n°2486Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
20 février 2020OrdinaireTravail
3410510 abs.
RejetéScrutin n°2485Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
2314915 abs.
RejetéScrutin n°2484Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
2314815 abs.
RejetéScrutin n°2483Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
2414910 abs.
RejetéScrutin n°2482Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
261538 abs.
RejetéScrutin n°2481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3815411 abs.
RejetéScrutin n°2480Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
571343 abs.
RejetéScrutin n°2479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2316510 abs.
RejetéScrutin n°2478Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
241677 abs.
RejetéScrutin n°2477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
271553 abs.
RejetéScrutin n°2476Assemblée nationaleXVe
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
591410 abs.
RejetéScrutin n°2475Assemblée nationaleXVe
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
651472 abs.
RejetéScrutin n°2474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3013018 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
18 février 2020Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°2473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2418215 abs.
RejetéScrutin n°2472Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2617914 abs.
RejetéScrutin n°2471Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2819016 abs.
RejetéScrutin n°2470Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2917119 abs.
RejetéScrutin n°2469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
611551 abs.
RejetéScrutin n°2468Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail
2613819 abs.
RejetéScrutin n°2467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
601626 abs.
RejetéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3916711 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4217113 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
671390 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
6013111 abs.
RejetéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVe
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail,Europe
701600 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail,Europe
941451 abs.
RejetéScrutin n°2460Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail
681452 abs.
RejetéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
4603 abs.
AdoptéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
26240 abs.
Adopté