Votes 2008 — Assemblée nationale et Sénat
156 scrutins publics en 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°69Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat.
24 janvier 2008Ordinaire
1262020 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2007-2008
sur l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)
23 janvier 2008Ordinaire
1262020 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2007-2008
Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.
22 janvier 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20323102 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2007-2008
sur l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008OrdinaireTravail
1251720 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)
10 janvier 2008OrdinaireTravail
1252021 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives
8 janvier 2008OrdinaireEurope
32800 abs.
Adopté