Votes Février 2008 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en février 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°86Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
8 février 2008OrdinaireEurope
18612811 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
2654213 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
342033 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2007-2008
sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
7 février 2008OrdinaireEurope
312025 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
302034 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2007-2008
sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
6 février 2008Ordinaire
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2007-2008
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
6 février 2008Ordinaire
1721422 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2007-2008
sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
5 février 2008OrdinaireEurope
1192080 abs.
Rejeté