Votes Avril 2008 — Assemblée nationale et Sénat
3 scrutins publics en avril 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°89Sénat2007-2008
sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée)
29 avril 2008OrdinaireEurope
1192027 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
16 avril 2008OrdinaireEurope
18512019 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité.
9 avril 2008Ordinaire
392787 abs.
Rejeté