Votes Novembre 2008 — Assemblée nationale et Sénat
22 scrutins publics en novembre 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°52Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
27 novembre 2008OrdinaireEurope
19626119 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
27 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
18414116 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2008OrdinaireBudget
17914813 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2008-2009
sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
25 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
14615917 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2008-2009
sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
25 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
14018318 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2008-2009
sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2008OrdinaireBudget
1861380 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2008-2009
sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
1392020 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
20 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1801529 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
20 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1551681 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2008-2009
sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)
19 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1871513 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)
19 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
6175159 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2008-2009
sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)
19 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1891473 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)
18 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1441961 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 186, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par Mmes Christiane Demontès, Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la mise à la retraite d'office)
18 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Travail
1481894 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2001392 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2001392 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Travail
14018813 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Travail
1392011 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1391850 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1481832 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes
5 novembre 2008OrdinaireEurope
1392020 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)
5 novembre 2008OrdinaireSecurite,Europe
13918814 abs.
Rejeté