Votes 2008 — Assemblée nationale et Sénat
156 scrutins publics en 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°70Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
22 décembre 2008OrdinaireBudget
1831518 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
19 décembre 2008OrdinaireBudget
1811528 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer)
19 décembre 2008OrdinaireBudget,Travail
1391841 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
19 décembre 2008OrdinaireBudget
16113615 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
19 décembre 2008OrdinaireBudget
13918813 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2008-2009
sur la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
18 décembre 2008OrdinaireBudget,Europe
24188129 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
17 décembre 2008OrdinaireBudget
1821509 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)
17 décembre 2008Ordinaire
1851524 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2008-2009
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
16 décembre 2008OrdinaireImmigration,Europe
18713916 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
1921435 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
1961414 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
1184156 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2008-2009
sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
13818815 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2008-2009
sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
13818617 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
9 décembre 2008OrdinaireBudget
1771418 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2008-2009
sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
8 décembre 2008OrdinaireBudget
333008 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2008-2009
sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU))
4 décembre 2008OrdinaireBudget
33902 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2008-2009
sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2008OrdinaireBudget
2010140 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
27 novembre 2008OrdinaireEurope
19626119 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
27 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
18414116 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2008OrdinaireBudget
17914813 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2008-2009
sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
25 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
14615917 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2008-2009
sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
25 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
14018318 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2008-2009
sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2008OrdinaireBudget
1861380 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2008-2009
sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
1392020 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
20 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1801529 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
20 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1551681 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2008-2009
sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)
19 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1871513 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)
19 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
6175159 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2008-2009
sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)
19 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1891473 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)
18 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1441961 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 186, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par Mmes Christiane Demontès, Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la mise à la retraite d'office)
18 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Travail
1481894 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2001392 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2001392 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Travail
14018813 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Travail
1392011 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1391850 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
17 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1481832 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes
5 novembre 2008OrdinaireEurope
1392020 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)
5 novembre 2008OrdinaireSecurite,Europe
13918814 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2008-2009
sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Urgence déclarée) ( organisation et missions de la Haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur Internet)
30 octobre 2008OrdinaireEurope
1529728 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
29 octobre 2008Ordinaire
2194118 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 3 présenté par MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
29 octobre 2008OrdinaireEurope
1392021 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 55 présenté par Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
28 octobre 2008OrdinaireTravail
1391860 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des Affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du Smic)
27 octobre 2008OrdinaireTravail
1391840 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault, au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)
27 octobre 2008OrdinaireBudget,Travail
1451950 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
24 octobre 2008OrdinaireEurope
19627118 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2008-2009
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)
23 octobre 2008OrdinaireEurope
20323115 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active)
23 octobre 2008OrdinaireEurope
1551860 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)
23 octobre 2008OrdinaireEurope
24200116 abs.
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