Votes 2008 — Assemblée nationale et Sénat
156 scrutins publics en 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°20Sénat2008-2009
sur l'amendement n°167, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion)
23 octobre 2008OrdinaireEurope
1391850 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2008-2009
sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
22 octobre 2008OrdinaireEurope
13819012 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
21 octobre 2008Ordinaire
1831535 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2008-2009
sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
21 octobre 2008Ordinaire
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2008-2009
sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
21 octobre 2008Ordinaire
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 216, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)(Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
21 octobre 2008Ordinaire
1601510 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 476, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (réduction des délais accordés par les juridictions dans le cadre des procédures d'expulsion)
20 octobre 2008Ordinaire
1521882 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
20 octobre 2008OrdinaireEurope
314216 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
17 octobre 2008Ordinaire
1571790 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
16 octobre 2008OrdinaireBudget
18623115 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
16 octobre 2008Ordinaire
1381851 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2008-2009
sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
16 octobre 2008OrdinaireEurope
1801572 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)
16 octobre 2008Ordinaire
1541851 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 160, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
15 octobre 2008Ordinaire
14018613 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
15 octobre 2008OrdinaireBudget
20028112 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
15 octobre 2008OrdinaireBudget
1392010 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
15 octobre 2008OrdinaireBudget
1392020 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
15 octobre 2008OrdinaireBudget
292000 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2008-2009
sur la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
14 octobre 2008OrdinaireEurope
1521872 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2008-2009
sur la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
14 octobre 2008Ordinaire
13918714 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2007-2008
sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.
22 septembre 2008Ordinaire
2091190 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 juillet 2008Ordinaire
19112510 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
22 juillet 2008OrdinaireTravail
1991250 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (contigent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)
18 juillet 2008OrdinaireTravail,Europe
12517329 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. (Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social).
17 juillet 2008OrdinaireTravail,Europe
11815730 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2007-2008
sur la motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
17 juillet 2008OrdinaireTravail,Europe
1252020 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2007-2008
sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
17 juillet 2008OrdinaireTravail
1182037 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
16 juillet 2008OrdinaireEurope
16212542 abs.
AdoptéScrutin n°141Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 62, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
16 juillet 2008OrdinaireEurope
1201707 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Résolutions)
16 juillet 2008OrdinaireEurope
12117036 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 14 présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et plusieurs de leurs collègues, sur l'amendement n° 44 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 104 présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (conditions de l'élection du Sénat)
15 juillet 2008OrdinaireEurope
1261731 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 93, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne pour l'élection des conseils des collectivités territoriales)
15 juillet 2008OrdinaireImmigration,Europe
1271724 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2007-2008
sur la motion n° 92, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
15 juillet 2008OrdinaireEurope
1202081 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2007-2008
sur la motion n° 146, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
15 juillet 2008OrdinaireEurope
232101 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 368, présenté par Mme Bariza Khiari, MM. Marc Massion, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 502, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle)
10 juillet 2008OrdinaireEurope
1252020 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.
8 juillet 2008Ordinaire
19212510 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2007-2008
sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)
7 juillet 2008Ordinaire
2031240 abs.
AdoptéScrutin n°132Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 1074 présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 835 rectifié présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
4 juillet 2008Ordinaire
1271790 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 1077, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, à l'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
4 juillet 2008Ordinaire
1261950 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret A).
4 juillet 2008Ordinaire
1641620 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Repentin, Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution du livret A)
3 juillet 2008Ordinaire
12617031 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 571, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Nicole Bricq, Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution Livre A)
3 juillet 2008Ordinaire
1251971 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 476, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1024 présenté par Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Catherine Tasca, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 37 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (possibilité de détention indirecte par l'État du capital de Radio France International (RFI))
3 juillet 2008OrdinaireEurope
1252011 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 535, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Tasca, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision)
3 juillet 2008Ordinaire
1262010 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2007-2008
sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).
2 juillet 2008Ordinaire
32021 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).
2 juillet 2008Ordinaire
14216223 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 326, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activtés de services)
1 juillet 2008OrdinaireEurope
1262001 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2007-2008
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
1 juillet 2008Ordinaire
1991290 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises).
1 juillet 2008OrdinaireBudget
1252030 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2007-2008
sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
1 juillet 2008OrdinaireEurope
2820298 abs.
Rejeté