Votes Juin 2008 — Assemblée nationale et Sénat
26 scrutins publics en juin 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°119Sénat2007-2008
sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
26 juin 2008OrdinaireEducation,Europe
2023095 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2007-2008
sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
26 juin 2008OrdinaireEducation,Europe
2001181 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2007-2008
sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
26 juin 2008OrdinaireEducation,Europe
2021250 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
24 juin 2008OrdinaireEurope
16612339 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 73 rectifié bis présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393 rectifié présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 488 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
24 juin 2008OrdinaireEurope
1641622 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2007-2008
sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
23 juin 2008OrdinaireEurope
297724 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 514, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 118 de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
23 juin 2008OrdinaireEurope
1182017 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 204, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
23 juin 2008OrdinaireEurope
1262010 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 450, présenté par MM. Bernard Frimat, Thierry Repentin, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
20 juin 2008OrdinaireEurope
1182018 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
20 juin 2008OrdinaireEurope
1981272 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Michel Charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
20 juin 2008OrdinaireEurope
1431800 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 179, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 9 et l'amendement n° 429, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
20 juin 2008OrdinaireEurope
1262011 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 329, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
20 juin 2008OrdinaireEurope
1252021 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 175, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
20 juin 2008OrdinaireEurope
1262020 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1341881 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 146, présenté par M. Jean Arthuis, l'amendement n° 200, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 467, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1551691 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1252030 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1551711 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 96, présenté par M. Jean-Jacques Hyest,au nom de la commission des Lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1711561 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1261765 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 420, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1271746 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2007-2008
sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
2151025 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2007-2008
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
17 juin 2008OrdinaireEurope
1192018 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
17 juin 2008OrdinaireEurope
2420995 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des Lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
10 juin 2008OrdinaireJustice
1242003 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2007-2008
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs
4 juin 2008OrdinaireEurope
1981251 abs.
Adopté