Votes Mai 2008 — Assemblée nationale et Sénat
4 scrutins publics en mai 2008. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°93Sénat2007-2008
sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
22 mai 2008OrdinaireEurope
1834213 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2007-2008
sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)
20 mai 2008OrdinaireEurope
23202103 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
15 mai 2008OrdinaireEurope
32701 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
7 mai 2008OrdinaireTravail
1963096 abs.
Adopté