sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit la notion d'"entreprise éphémère" dans une proposition de loi sur la lutte contre le blanchiment, mais en laissant sa définition précise aux décrets futurs plutôt qu'à la loi elle-même. Cela signifie que le statut juridique de ces entreprises sera inscrit dans le code monétaire et financier, mais que les critères exacts seront fixés plus tard par le gouvernement. La proposition de loi doit maintenant continuer son parcours législatif, probablement au Sénat, avant d'être éventuellement adoptée définitivement.