sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit la définition d'entreprise éphémère dans la loi, mais laisse aux autorités le soin de préciser les critères par des règlements. Cela permet de lutter contre le blanchiment d'argent tout en gardant une certaine flexibilité pour s'adapter aux évolutions des méthodes frauduleuses. Pour les citoyens, cela peut renforcer la transparence des entreprises et mieux protéger l'économie contre les activités illégales.