l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°193 — l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-29T00:00:00.000Z
End: 2024-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui maintient en 2025 le niveau d'exonération des cotisations patronales pour les emplois saisonniers et les demandeurs d'emploi, comme en 2024. Cela évite une hausse de 2 points de la cotisation vieillesse pour ces employeurs, conformément aux engagements du gouvernement. Les employeurs de saisonniers, notamment dans l'agriculture, ne subiront donc pas de coût supplémentaire lié à cette réforme.

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