Christophe-André Frassa

Christophe-André Frassa

Mandat terminéDernier groupe :
Groupe Les Républicains
Français établis hors de France (Série 2)
Série 2
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Professions judiciaires et libérales (Divers)
4 février 1968

Source : data.senat.fr

Bilan de ses mandats

Présence
99%
Loyauté au groupe
99%
Votes
4 435
Interventions
374
Questions posées
42

Mandats

  1. Mandature 2020oct. 2021 → sept. 2026
    Les RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2) (997)
  2. Mandature 2014oct. 2014 → sept. 2021
  3. Mandature 2008oct. 2008 → sept. 2014

Aller plus loin

Fiche parlementaire

Mise à jour le 11/10/2026 - Généré par IA

En bref

Christophe-André Frassa a été sénateur des Français établis hors de France pendant près de deux décennies, de 2008 à 2026. Issu des rangs des Républicains, il a siégé au Palais du Luxembourg au sein de la commission des lois, où il a apporté son expertise en matière juridique et constitutionnelle. Son engagement politique s'est principalement concentré sur les questions liées à l'expatriation française et aux réformes institutionnelles. Après son dernier mandat, il n'occupe plus de fonction parlementaire à ce jour.

Parcours

Christophe-André Frassa a débuté sa carrière politique en se présentant aux élections sénatoriales des Français établis hors de France. Il a été élu pour la première fois en 2008, puis réélu en 2014 et en 2020, couvrant ainsi trois mandats consécutifs. Professionnellement, il exerce dans le domaine des professions judiciaires et libérales, ce qui a influencé son approche des questions législatives. Au Sénat, il a été membre de la commission des lois, où il a travaillé sur des textes relatifs au suffrage universel et à l'administration générale. Il a également participé aux travaux de la commission des affaires européennes, reflétant son intérêt pour les enjeux internationaux touchant les expatriés.

Positions clés

Christophe-André Frassa s'est particulièrement investi sur les questions constitutionnelles et électorales, en lien avec son rôle au sein de la commission des lois. Il a défendu des positions alignées sur les orientations de son groupe politique, notamment sur les réformes institutionnelles et les droits des Français de l'étranger. Ses interventions et amendements ont souvent porté sur des sujets techniques, comme la modernisation des procédures électorales ou la protection des droits des expatriés. Son travail législatif a été marqué par une forte loyauté envers son groupe, avec une participation assidue aux débats parlementaires.

Faits notables

Christophe-André Frassa a été élu sénateur à trois reprises, couvrant une période de près de vingt ans. Il a régulièrement déclaré ses intérêts et son patrimoine, conformément aux obligations de transparence. Son parcours politique est marqué par une longue présence au Sénat, où il a contribué aux travaux législatifs sur les questions de droit et de suffrage. Aucune controverse majeure ne lui est directement associée dans les sources disponibles.

Transparence HATVP

Déclaration d'intérêts (modification)

Déclaration de patrimoine (fin de mandat)

Publiée le 10/08/2026

Déclaration de patrimoine (modification)

Publiée le 08/07/2025

Déclaration de patrimoine

Publiée le 13/09/2023

sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21 juil. 2026•Adopté
Pour

sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

21 juil. 2026•Adopté
Pour

sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

21 juil. 2026•Adopté•securitesante
Pour

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

21 juil. 2026•Adopté•europe
Pour

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21 juil. 2026•Adopté
Pour

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

9 juil. 2026•Adopté•europe
Pour

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

9 juil. 2026•Adopté•justice
Pour

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

7 juil. 2026•Adopté•europe
Pour

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

7 juil. 2026•Adopté•europe
Pour

sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

7 juil. 2026•Rejeté•europe
Contre

sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

7 juil. 2026•Rejeté•europe
Contre

sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

7 juil. 2026•Rejeté•environnement
Contre

sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

7 juil. 2026•Adopté•europe
Pour

sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2 juil. 2026•Adopté
Pour

sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1 juil. 2026•Rejeté•environnementeurope
Contre

sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1 juil. 2026•Rejeté•environnementeurope
Contre

sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30 juin 2026•Rejeté•environnementeurope
Contre

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

30 juin 2026•Adopté•securite
Pour

sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29 juin 2026•Adopté
Pour

sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29 juin 2026•Rejeté•environnementeurope
Contre