le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°184 — le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-29T00:00:00.000Z
End: 2024-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à empêcher les professionnels de santé retraités de cumuler une exonération de cotisations vieillesse avec une seconde retraite. Ce rejet signifie que ces professionnels pourront continuer à bénéficier des deux dispositifs. Cela pourrait avoir un impact financier pour les caisses de retraite, mais aussi pour les professionnels concernés, qui pourront percevoir des revenus supplémentaires.

Résumé généré par IA