l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 sexies du projet de loi de simplification de la vie économique, qui concerne un examen prioritaire lié à des questions européennes. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat en première lecture. Si le Sénat modifie ou adopte cet article, il reviendra à l'Assemblée nationale pour une éventuelle nouvelle lecture avant un vote final.

Résumé généré par IA
78
17

Par groupe politique

RN45 votes
EPR11 votes
SOC10 votes
ECOS6 votes
HOR6 votes
LFI-NFP5 votes
DEM4 votes
UDDPLR3 votes
LIOT3 votes
DR2 votes