Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°9359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
45410 abs.
AdoptéScrutin n°9358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
32584 abs.
RejetéScrutin n°9357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
49462 abs.
AdoptéScrutin n°9356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
31600 abs.
RejetéScrutin n°9355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
312035 abs.
AdoptéScrutin n°9354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
27551 abs.
RejetéScrutin n°9353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
24441 abs.
RejetéScrutin n°9352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
40219 abs.
AdoptéScrutin n°9351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
31394 abs.
RejetéScrutin n°9350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
272527 abs.
AdoptéScrutin n°9349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
37451 abs.
RejetéScrutin n°9348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
231653 abs.
AdoptéScrutin n°9347Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
222930 abs.
RejetéScrutin n°9346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
322432 abs.
AdoptéScrutin n°9345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
32560 abs.
RejetéScrutin n°9344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
28570 abs.
RejetéScrutin n°9343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
293420 abs.
RejetéScrutin n°9342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
29491 abs.
RejetéScrutin n°9341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
271831 abs.
AdoptéScrutin n°9340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
20410 abs.
RejetéScrutin n°9339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
22410 abs.
RejetéScrutin n°9338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
22400 abs.
RejetéScrutin n°9337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
131928 abs.
RejetéScrutin n°9336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
111014 abs.
AdoptéScrutin n°9335Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
120895 abs.
AdoptéScrutin n°9334Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
121884 abs.
AdoptéScrutin n°9333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671425 abs.
RejetéScrutin n°9332Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
661434 abs.
RejetéScrutin n°9331Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671404 abs.
RejetéScrutin n°9330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671365 abs.
RejetéScrutin n°9329Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671364 abs.
RejetéScrutin n°9328Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671365 abs.
RejetéScrutin n°9327Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
681335 abs.
RejetéScrutin n°9326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
641374 abs.
RejetéScrutin n°9325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671327 abs.
RejetéScrutin n°9324Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671387 abs.
RejetéScrutin n°9323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
681406 abs.
RejetéScrutin n°9322Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671408 abs.
RejetéScrutin n°9321Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671408 abs.
RejetéScrutin n°9320Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671418 abs.
RejetéScrutin n°9319Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671418 abs.
RejetéScrutin n°9318Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
661398 abs.
RejetéScrutin n°9317Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
661397 abs.
RejetéScrutin n°9316Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
661409 abs.
RejetéScrutin n°9315Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671379 abs.
RejetéScrutin n°9314Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
661388 abs.
RejetéScrutin n°9313Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
651369 abs.
RejetéScrutin n°9312Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
661367 abs.
RejetéScrutin n°9311Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
641396 abs.
RejetéScrutin n°9310Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026Ordinaire
671407 abs.
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