Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8753Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
35845 abs.
Adopté
Scrutin n°8752Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
15162 abs.
Rejeté
Scrutin n°8751Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
645012 abs.
Adopté
Scrutin n°8750Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
184862 abs.
Rejeté
Scrutin n°8749Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
86958 abs.
Rejeté
Scrutin n°8748Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
284556 abs.
Rejeté
Scrutin n°8747Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
67840 abs.
Rejeté
Scrutin n°8746Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
57702 abs.
Rejeté
Scrutin n°8745Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
69487 abs.
Adopté
Scrutin n°8744Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
73493 abs.
Adopté
Scrutin n°8743Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58625 abs.
Rejeté
Scrutin n°8742Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
55772 abs.
Rejeté
Scrutin n°8741Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
541343 abs.
Adopté
Scrutin n°8740Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
34515 abs.
Rejeté
Scrutin n°8739Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
242828 abs.
Rejeté
Scrutin n°8738Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
116302 abs.
Adopté
Scrutin n°8737Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
9600 abs.
Adopté
Scrutin n°8736Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
481524 abs.
Adopté
Scrutin n°8735Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
46235 abs.
Adopté
Scrutin n°8734Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
24420 abs.
Rejeté
Scrutin n°8733Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
20390 abs.
Rejeté
Scrutin n°8732Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
33731 abs.
Rejeté
Scrutin n°8731Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
34700 abs.
Rejeté
Scrutin n°8730Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
33714 abs.
Rejeté
Scrutin n°8729Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554516 abs.
Adopté
Scrutin n°8728Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
95257 abs.
Rejeté
Scrutin n°8727Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
109371 abs.
Adopté
Scrutin n°8726Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
147342 abs.
Adopté
Scrutin n°8725Assemblée nationaleXVIIe

l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
111930 abs.
Adopté
Scrutin n°8724Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
341631 abs.
Rejeté
Scrutin n°8723Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
3110354 abs.
Rejeté
Scrutin n°8722Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
309751 abs.
Rejeté
Scrutin n°8721Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
691030 abs.
Rejeté
Scrutin n°8720Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
271480 abs.
Rejeté
Scrutin n°8719Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
2610352 abs.
Rejeté
Scrutin n°8718Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
2710253 abs.
Rejeté
Scrutin n°8717Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
251370 abs.
Rejeté
Scrutin n°8716Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
248141 abs.
Rejeté
Scrutin n°8715Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
761102 abs.
Rejeté
Scrutin n°8714Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
2519014 abs.
Rejeté
Scrutin n°8713Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
1031301 abs.
Rejeté
Scrutin n°8712Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
1091251 abs.
Rejeté
Scrutin n°8711Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
1081271 abs.
Rejeté
Scrutin n°8710Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
1021264 abs.
Rejeté
Scrutin n°8709Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget
761306 abs.
Rejeté
Scrutin n°8708Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
135535 abs.
Adopté
Scrutin n°8707Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireBudget
1492360 abs.
Rejeté
Scrutin n°8706Assemblée nationaleXVIIeImportant

la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
Adopté
Scrutin n°8705Assemblée nationaleXVIIeImportant

la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
Adopté
Scrutin n°8704Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
21311150 abs.
Adopté