Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
35845 abs.
AdoptéScrutin n°8752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
15162 abs.
RejetéScrutin n°8751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
645012 abs.
AdoptéScrutin n°8750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
184862 abs.
RejetéScrutin n°8749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
86958 abs.
RejetéScrutin n°8748Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
284556 abs.
RejetéScrutin n°8747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
67840 abs.
RejetéScrutin n°8746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
57702 abs.
RejetéScrutin n°8745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
69487 abs.
AdoptéScrutin n°8744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
73493 abs.
AdoptéScrutin n°8743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58625 abs.
RejetéScrutin n°8742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
55772 abs.
RejetéScrutin n°8741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
541343 abs.
AdoptéScrutin n°8740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
34515 abs.
RejetéScrutin n°8739Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
242828 abs.
RejetéScrutin n°8738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
116302 abs.
AdoptéScrutin n°8737Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
9600 abs.
AdoptéScrutin n°8736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
481524 abs.
AdoptéScrutin n°8735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
46235 abs.
AdoptéScrutin n°8734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
24420 abs.
RejetéScrutin n°8733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
20390 abs.
RejetéScrutin n°8732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
33731 abs.
RejetéScrutin n°8731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
34700 abs.
RejetéScrutin n°8730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
33714 abs.
RejetéScrutin n°8729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554516 abs.
AdoptéScrutin n°8728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
95257 abs.
RejetéScrutin n°8727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
109371 abs.
AdoptéScrutin n°8726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
147342 abs.
AdoptéScrutin n°8725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
111930 abs.
AdoptéScrutin n°8724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
341631 abs.
RejetéScrutin n°8723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
3110354 abs.
RejetéScrutin n°8722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
309751 abs.
RejetéScrutin n°8721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
691030 abs.
RejetéScrutin n°8720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
271480 abs.
RejetéScrutin n°8719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
2610352 abs.
RejetéScrutin n°8718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2710253 abs.
RejetéScrutin n°8717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
251370 abs.
RejetéScrutin n°8716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
248141 abs.
RejetéScrutin n°8715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
761102 abs.
RejetéScrutin n°8714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2519014 abs.
RejetéScrutin n°8713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1031301 abs.
RejetéScrutin n°8712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1091251 abs.
RejetéScrutin n°8711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1081271 abs.
RejetéScrutin n°8710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1021264 abs.
RejetéScrutin n°8709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
761306 abs.
RejetéScrutin n°8708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
135535 abs.
AdoptéScrutin n°8707Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireBudget
1492360 abs.
RejetéScrutin n°8706Assemblée nationaleXVIIeImportant
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
AdoptéScrutin n°8705Assemblée nationaleXVIIeImportant
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
AdoptéScrutin n°8704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
21311150 abs.
Adopté