Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8853Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
57321 abs.
Adopté
Scrutin n°8852Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
143533 abs.
Rejeté
Scrutin n°8851Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
183631 abs.
Rejeté
Scrutin n°8850Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
17501 abs.
Rejeté
Scrutin n°8849Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
71615 abs.
Rejeté
Scrutin n°8848Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
26667 abs.
Rejeté
Scrutin n°8847Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8846Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8845Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8844Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
23684 abs.
Rejeté
Scrutin n°8843Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29570 abs.
Rejeté
Scrutin n°8842Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29632 abs.
Rejeté
Scrutin n°8841Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
25613 abs.
Rejeté
Scrutin n°8840Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29650 abs.
Rejeté
Scrutin n°8839Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
27662 abs.
Rejeté
Scrutin n°8838Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
31624 abs.
Rejeté
Scrutin n°8837Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
18753 abs.
Rejeté
Scrutin n°8836Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
383725 abs.
Adopté
Scrutin n°8835Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
195510 abs.
Rejeté
Scrutin n°8834Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
23492 abs.
Rejeté
Scrutin n°8833Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
24451 abs.
Rejeté
Scrutin n°8832Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
18575 abs.
Rejeté
Scrutin n°8831Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
28555 abs.
Rejeté
Scrutin n°8830Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30552 abs.
Rejeté
Scrutin n°8829Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
30620 abs.
Rejeté
Scrutin n°8828Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29650 abs.
Rejeté
Scrutin n°8827Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
26680 abs.
Rejeté
Scrutin n°8826Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
28631 abs.
Rejeté
Scrutin n°8825Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
28681 abs.
Rejeté
Scrutin n°8824Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
29664 abs.
Rejeté
Scrutin n°8823Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
31662 abs.
Rejeté
Scrutin n°8822Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
25631 abs.
Rejeté
Scrutin n°8821Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
46291 abs.
Adopté
Scrutin n°8820Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
22487 abs.
Rejeté
Scrutin n°8819Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
39103 abs.
Adopté
Scrutin n°8818Assemblée nationaleXVIIe

l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
66252 abs.
Adopté
Scrutin n°8817Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
23651 abs.
Rejeté
Scrutin n°8816Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
19710 abs.
Rejeté
Scrutin n°8815Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
30820 abs.
Rejeté
Scrutin n°8814Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
501210 abs.
Adopté
Scrutin n°8813Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
60272 abs.
Adopté
Scrutin n°8812Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
9601 abs.
Adopté
Scrutin n°8811Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58382 abs.
Adopté
Scrutin n°8810Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
32584 abs.
Rejeté
Scrutin n°8809Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
44433 abs.
Adopté
Scrutin n°8808Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
37470 abs.
Rejeté
Scrutin n°8807Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 2026OrdinaireBudget
38490 abs.
Rejeté
Scrutin n°8806Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
62684 abs.
Rejeté
Scrutin n°8805Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
432455 abs.
Adopté
Scrutin n°8804Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 2026OrdinaireBudget
472151 abs.
Adopté