Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°8703Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
9825718 abs.
Rejeté
Scrutin n°8702Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
1671778 abs.
Rejeté
Scrutin n°8701Assemblée nationaleXVIIe

l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
236383 abs.
Adopté
Scrutin n°8700Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
304248 abs.
Adopté
Scrutin n°8699Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
32414 abs.
Adopté
Scrutin n°8698Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
28703 abs.
Adopté
Scrutin n°8697Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 2026OrdinaireEurope
1461013 abs.
Adopté
Scrutin n°1Sénat2026-2027

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

13 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11119833 abs.
Rejeté
Scrutin n°8696Assemblée nationaleXVIIe

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
2852 abs.
Adopté
Scrutin n°8695Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
4406 abs.
Adopté
Scrutin n°8694Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
5300 abs.
Adopté
Scrutin n°8693Assemblée nationaleXVIIe

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
87015 abs.
Adopté
Scrutin n°8692Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
29660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8691Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
32620 abs.
Rejeté
Scrutin n°8690Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
312727 abs.
Adopté
Scrutin n°8689Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
322833 abs.
Adopté
Scrutin n°8688Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
50431 abs.
Adopté
Scrutin n°8687Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
36582 abs.
Rejeté
Scrutin n°8686Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
9003 abs.
Adopté
Scrutin n°8685Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
352930 abs.
Adopté
Scrutin n°8684Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
45511 abs.
Rejeté
Scrutin n°8683Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
47503 abs.
Rejeté
Scrutin n°8682Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
47475 abs.
Rejeté
Scrutin n°8681Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
24836 abs.
Adopté
Scrutin n°8680Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
203331 abs.
Rejeté
Scrutin n°8679Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
223723 abs.
Rejeté
Scrutin n°8678Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026OrdinaireEurope
24651 abs.
Rejeté
Scrutin n°8677Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
5775 abs.
Rejeté
Scrutin n°8676Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
27564 abs.
Rejeté
Scrutin n°8675Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
24465 abs.
Rejeté
Scrutin n°8674Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
34435 abs.
Rejeté
Scrutin n°8673Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 2026Ordinaire
19424 abs.
Rejeté
Scrutin n°8672Assemblée nationaleXVIIe

l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
47022 abs.
Adopté
Scrutin n°8671Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
48021 abs.
Adopté
Scrutin n°8670Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
50021 abs.
Adopté
Scrutin n°8669Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
44222 abs.
Adopté
Scrutin n°8668Assemblée nationaleXVIIe

l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
44229 abs.
Adopté
Scrutin n°8667Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
202924 abs.
Rejeté
Scrutin n°8666Assemblée nationaleXVIIe

l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
6409 abs.
Adopté
Scrutin n°8665Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
55107 abs.
Adopté
Scrutin n°8664Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
29423 abs.
Rejeté
Scrutin n°8663Assemblée nationaleXVIIe

l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
6920 abs.
Adopté
Scrutin n°8662Assemblée nationaleXVIIe

l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7000 abs.
Adopté
Scrutin n°8661Assemblée nationaleXVIIe

l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7700 abs.
Adopté
Scrutin n°8660Assemblée nationaleXVIIe

l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7300 abs.
Adopté
Scrutin n°8659Assemblée nationaleXVIIe

l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7500 abs.
Adopté
Scrutin n°8658Assemblée nationaleXVIIe

l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
7800 abs.
Adopté
Scrutin n°8657Assemblée nationaleXVIIe

l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8700 abs.
Adopté
Scrutin n°8656Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
8000 abs.
Adopté
Scrutin n°8655Assemblée nationaleXVIIe

l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 2026OrdinaireEurope
9000 abs.
Adopté