Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
78017 abs.
AdoptéScrutin n°8653Assemblée nationaleXVIIe
l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
8700 abs.
AdoptéScrutin n°8652Assemblée nationaleXVIIe
l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
9200 abs.
AdoptéScrutin n°8651Assemblée nationaleXVIIe
l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
62026 abs.
AdoptéScrutin n°8650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
50324 abs.
AdoptéScrutin n°8649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
63212 abs.
AdoptéScrutin n°8648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
56202 abs.
AdoptéScrutin n°8647Assemblée nationaleXVIIe
l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
50170 abs.
AdoptéScrutin n°8646Assemblée nationaleXVIIe
l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
5000 abs.
AdoptéScrutin n°8645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
112813 abs.
RejetéScrutin n°8644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
142811 abs.
RejetéScrutin n°8643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
233745 abs.
RejetéScrutin n°8642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
100500 abs.
AdoptéScrutin n°8641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
121771 abs.
AdoptéScrutin n°8640Assemblée nationaleXVIIe
l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
74777 abs.
RejetéScrutin n°8639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
95594 abs.
AdoptéScrutin n°8638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
314761 abs.
RejetéScrutin n°8637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
251011 abs.
RejetéScrutin n°8636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
56655 abs.
RejetéScrutin n°8635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
71391 abs.
AdoptéScrutin n°8634Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
67384 abs.
AdoptéScrutin n°8633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
14870 abs.
RejetéScrutin n°8632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
18820 abs.
RejetéScrutin n°8631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
13860 abs.
RejetéScrutin n°8630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
93338 abs.
RejetéScrutin n°8629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
143646 abs.
RejetéScrutin n°8628Assemblée nationaleXVIIe
l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
54420 abs.
AdoptéScrutin n°8627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
42487 abs.
RejetéScrutin n°8626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
19720 abs.
RejetéScrutin n°8625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
15690 abs.
RejetéScrutin n°8624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
153830 abs.
RejetéScrutin n°8623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
42350 abs.
AdoptéScrutin n°8622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
5600 abs.
AdoptéScrutin n°8621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
2710517 abs.
RejetéScrutin n°8620Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
181320 abs.
RejetéScrutin n°8619Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
381140 abs.
RejetéScrutin n°8618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
105790 abs.
AdoptéScrutin n°8617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
3212215 abs.
RejetéScrutin n°8616Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
531090 abs.
RejetéScrutin n°8615Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
171492 abs.
RejetéScrutin n°8614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
481572 abs.
RejetéScrutin n°8613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
491640 abs.
RejetéScrutin n°8612Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
1331583 abs.
RejetéScrutin n°8611Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
1441995 abs.
RejetéScrutin n°8610Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026OrdinaireTravail,Europe
1511870 abs.
RejetéScrutin n°8609Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Ordinaire
1561606 abs.
RejetéScrutin n°8608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
34970 abs.
RejetéScrutin n°8607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
34970 abs.
RejetéScrutin n°8606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
44871 abs.
RejetéScrutin n°8605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
76602 abs.
Adopté