Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
75271 abs.
AdoptéScrutin n°6815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
60484 abs.
AdoptéScrutin n°6814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
42606 abs.
RejetéScrutin n°6813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
39626 abs.
RejetéScrutin n°6812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
88292 abs.
AdoptéScrutin n°6811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
37940 abs.
RejetéScrutin n°6810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
319911 abs.
RejetéScrutin n°6809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
37904 abs.
RejetéScrutin n°6808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
50637 abs.
RejetéScrutin n°6807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
42184 abs.
AdoptéScrutin n°6806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
35870 abs.
RejetéScrutin n°6805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
39684 abs.
RejetéScrutin n°6804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
36752 abs.
RejetéScrutin n°6803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
41780 abs.
RejetéScrutin n°6802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
269110 abs.
RejetéScrutin n°6801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
22966 abs.
RejetéScrutin n°6800Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
96404 abs.
AdoptéScrutin n°6799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
40953 abs.
RejetéScrutin n°6798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
45821 abs.
RejetéScrutin n°6797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
46754 abs.
RejetéScrutin n°6796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
42620 abs.
RejetéScrutin n°6795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
40610 abs.
RejetéScrutin n°6794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
41581 abs.
RejetéScrutin n°6793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
49942 abs.
RejetéScrutin n°6792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
112581 abs.
AdoptéScrutin n°6791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
2210623 abs.
RejetéScrutin n°6790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
349815 abs.
RejetéScrutin n°6789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
47920 abs.
RejetéScrutin n°6788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
3010815 abs.
RejetéScrutin n°6787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
75655 abs.
AdoptéScrutin n°6786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
481001 abs.
RejetéScrutin n°6785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
54854 abs.
RejetéScrutin n°6784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
21695 abs.
RejetéScrutin n°6783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
6430 abs.
RejetéScrutin n°6782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
32604 abs.
RejetéScrutin n°6781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
31922 abs.
RejetéScrutin n°6780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
82610 abs.
AdoptéScrutin n°6779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
26847 abs.
RejetéScrutin n°6778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
411159 abs.
RejetéScrutin n°6777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
421124 abs.
RejetéScrutin n°6776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
58993 abs.
RejetéScrutin n°6775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
331178 abs.
RejetéScrutin n°6774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
51834 abs.
RejetéScrutin n°6773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
39269 abs.
AdoptéScrutin n°6772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
45975 abs.
RejetéScrutin n°6771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
48903 abs.
RejetéScrutin n°6770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
351342 abs.
RejetéScrutin n°6769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
765310 abs.
AdoptéScrutin n°6768Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
59641 abs.
RejetéScrutin n°6767Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
1432612 abs.
Adopté