Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
923 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6908Assemblée nationale
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
701062 abs.
RejetéScrutin n°6907Assemblée nationale
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
118575 abs.
RejetéScrutin n°6906Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
73888 abs.
RejetéScrutin n°6905Assemblée nationale
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
19740 abs.
RejetéScrutin n°6904Assemblée nationale
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
281310 abs.
RejetéScrutin n°6903Assemblée nationale
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
291313 abs.
RejetéScrutin n°6902Assemblée nationale
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
1866029 abs.
AdoptéScrutin n°6901Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
761551 abs.
RejetéScrutin n°6900Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
541680 abs.
RejetéScrutin n°6899Assemblée nationale
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
45218 abs.
AdoptéScrutin n°6898Assemblée nationale
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17540 abs.
RejetéScrutin n°6897Assemblée nationale
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
28422 abs.
RejetéScrutin n°6896Assemblée nationale
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
27421 abs.
RejetéScrutin n°6895Assemblée nationale
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
20360 abs.
RejetéScrutin n°6894Assemblée nationale
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17590 abs.
RejetéScrutin n°6893Assemblée nationale
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
6700 abs.
RejetéScrutin n°6892Assemblée nationale
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17620 abs.
RejetéScrutin n°6891Assemblée nationale
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
23611 abs.
RejetéScrutin n°6890Assemblée nationale
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
22721 abs.
RejetéScrutin n°6889Assemblée nationale
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
23710 abs.
RejetéScrutin n°6888Assemblée nationale
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
25700 abs.
RejetéScrutin n°6887Assemblée nationale
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
25740 abs.
RejetéScrutin n°6886Assemblée nationale
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
24710 abs.
RejetéScrutin n°6885Assemblée nationale
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
403225 abs.
AdoptéScrutin n°6884Assemblée nationale
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
39601 abs.
RejetéScrutin n°6883Assemblée nationale
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
15841 abs.
RejetéScrutin n°6882Assemblée nationale
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
26750 abs.
RejetéScrutin n°6881Assemblée nationale
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
26730 abs.
RejetéScrutin n°6880Assemblée nationale
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
26660 abs.
RejetéScrutin n°6879Assemblée nationale
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
24680 abs.
RejetéScrutin n°6878Assemblée nationale
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
26680 abs.
RejetéScrutin n°6877Assemblée nationale
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
57362 abs.
AdoptéScrutin n°6876Assemblée nationale
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
55352 abs.
AdoptéScrutin n°6875Assemblée nationale
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
272535 abs.
AdoptéScrutin n°6874Assemblée nationale
l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
324811 abs.
RejetéScrutin n°6873Assemblée nationale
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
73356 abs.
AdoptéScrutin n°6872Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
801815 abs.
AdoptéScrutin n°6871Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
544813 abs.
AdoptéScrutin n°6870Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
33794 abs.
RejetéScrutin n°6869Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
41750 abs.
RejetéScrutin n°6868Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
37750 abs.
RejetéScrutin n°6867Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
39750 abs.
RejetéScrutin n°6866Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
43702 abs.
RejetéScrutin n°6865Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
47641 abs.
RejetéScrutin n°6864Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
42730 abs.
RejetéScrutin n°6863Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
43730 abs.
RejetéScrutin n°6862Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
40761 abs.
RejetéScrutin n°6861Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
75391 abs.
AdoptéScrutin n°6860Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
42750 abs.
RejetéScrutin n°6859Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
41740 abs.
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