Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
30851 abs.
RejetéScrutin n°7007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
70443 abs.
AdoptéScrutin n°7006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
15882 abs.
RejetéScrutin n°7005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
17831 abs.
RejetéScrutin n°7004Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
12100 abs.
AdoptéScrutin n°7003Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
8800 abs.
AdoptéScrutin n°7002Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25400 abs.
AdoptéScrutin n°7001Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
159510 abs.
AdoptéScrutin n°7000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
941182 abs.
RejetéScrutin n°6999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
961170 abs.
RejetéScrutin n°6998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
971131 abs.
RejetéScrutin n°6997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
971141 abs.
RejetéScrutin n°6996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
881031 abs.
RejetéScrutin n°6995Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
20500 abs.
AdoptéScrutin n°6994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
8510713 abs.
RejetéScrutin n°6993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
819213 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
28 mai 2026OrdinaireEurope
283533 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
2883419 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement
1312101 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026Ordinaire
34101 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332081 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\r\n\r\n
28 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°6992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
42892 abs.
RejetéScrutin n°6991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
48920 abs.
RejetéScrutin n°6990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
51941 abs.
RejetéScrutin n°6989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
56883 abs.
RejetéScrutin n°6988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
60891 abs.
RejetéScrutin n°6987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
59863 abs.
RejetéScrutin n°6986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
2510621 abs.
RejetéScrutin n°6985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
611143 abs.
RejetéScrutin n°6984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
671102 abs.
RejetéScrutin n°6983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
691009 abs.
RejetéScrutin n°6982Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
1263617 abs.
AdoptéScrutin n°6981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
551251 abs.
RejetéScrutin n°6980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
3512316 abs.
RejetéScrutin n°6979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
3812012 abs.
RejetéScrutin n°6978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
3712212 abs.
RejetéScrutin n°6977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
641023 abs.
RejetéScrutin n°6976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
551046 abs.
RejetéScrutin n°6975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
561063 abs.
RejetéScrutin n°6974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
3911212 abs.
RejetéScrutin n°6973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
522814 abs.
AdoptéScrutin n°6972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
46538 abs.
RejetéScrutin n°6971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
67894 abs.
RejetéScrutin n°6970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
66880 abs.
RejetéScrutin n°6969Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
118621 abs.
AdoptéScrutin n°6968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
641180 abs.
RejetéScrutin n°6967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
631092 abs.
RejetéScrutin n°6966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
641160 abs.
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