Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
923 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7058Assemblée nationale
l'amendement n° 774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
39252 abs.
AdoptéScrutin n°7057Assemblée nationale
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
52305 abs.
AdoptéScrutin n°7056Assemblée nationale
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
50407 abs.
AdoptéScrutin n°7055Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
643110 abs.
AdoptéScrutin n°7054Assemblée nationale
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
77193 abs.
AdoptéScrutin n°7053Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
61350 abs.
AdoptéScrutin n°7052Assemblée nationale
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
60339 abs.
AdoptéScrutin n°7051Assemblée nationale
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
23764 abs.
RejetéScrutin n°7050Assemblée nationale
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
25714 abs.
RejetéScrutin n°7049Assemblée nationale
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
25714 abs.
RejetéScrutin n°7048Assemblée nationale
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
24720 abs.
RejetéScrutin n°7047Assemblée nationale
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
39457 abs.
RejetéScrutin n°7046Assemblée nationale
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
14644 abs.
RejetéScrutin n°7045Assemblée nationale
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
51031 abs.
AdoptéScrutin n°7044Assemblée nationale
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
18572 abs.
RejetéScrutin n°7043Assemblée nationale
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
21487 abs.
RejetéScrutin n°7042Assemblée nationale
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
13630 abs.
RejetéScrutin n°7041Assemblée nationale
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
13615 abs.
RejetéScrutin n°7040Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
11480 abs.
RejetéScrutin n°7039Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
64304 abs.
AdoptéScrutin n°7038Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28690 abs.
RejetéScrutin n°7037Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28700 abs.
RejetéScrutin n°7036Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
68280 abs.
AdoptéScrutin n°7035Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28690 abs.
RejetéScrutin n°7034Assemblée nationale
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27660 abs.
RejetéScrutin n°7033Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27670 abs.
RejetéScrutin n°7032Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27650 abs.
RejetéScrutin n°7031Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28631 abs.
RejetéScrutin n°7030Assemblée nationale
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28651 abs.
RejetéScrutin n°7029Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28613 abs.
RejetéScrutin n°7028Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
26550 abs.
RejetéScrutin n°7027Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
852920 abs.
AdoptéScrutin n°7026Assemblée nationale
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25928 abs.
RejetéScrutin n°7025Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
11330 abs.
AdoptéScrutin n°7024Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
92021 abs.
AdoptéScrutin n°7023Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
59550 abs.
AdoptéScrutin n°7022Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
512733 abs.
AdoptéScrutin n°7021Assemblée nationale
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
29750 abs.
RejetéScrutin n°7020Assemblée nationale
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
324331 abs.
RejetéScrutin n°7019Assemblée nationale
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
27751 abs.
RejetéScrutin n°7018Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
71296 abs.
AdoptéScrutin n°7017Assemblée nationale
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
39614 abs.
RejetéScrutin n°7016Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
36654 abs.
RejetéScrutin n°7015Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
255919 abs.
RejetéScrutin n°7014Assemblée nationale
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
34730 abs.
RejetéScrutin n°7013Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
35720 abs.
RejetéScrutin n°7012Assemblée nationale
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25800 abs.
RejetéScrutin n°7011Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
39720 abs.
RejetéScrutin n°7010Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
621330 abs.
AdoptéScrutin n°7009Assemblée nationale
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
27827 abs.
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