Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
923 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7158Assemblée nationale
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
18688 abs.
RejetéScrutin n°7157Assemblée nationale
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
36453 abs.
RejetéScrutin n°7156Assemblée nationale
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
57339 abs.
AdoptéScrutin n°7155Assemblée nationale
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
37503 abs.
RejetéScrutin n°7154Assemblée nationale
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
32701 abs.
RejetéScrutin n°7153Assemblée nationale
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
54452 abs.
AdoptéScrutin n°7152Assemblée nationale
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
59396 abs.
AdoptéScrutin n°7151Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
59363 abs.
AdoptéScrutin n°7150Assemblée nationale
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
263738 abs.
RejetéScrutin n°7149Assemblée nationale
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
302635 abs.
AdoptéScrutin n°7148Assemblée nationale
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
80250 abs.
AdoptéScrutin n°7147Assemblée nationale
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
44573 abs.
RejetéScrutin n°7146Assemblée nationale
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
42582 abs.
RejetéScrutin n°7145Assemblée nationale
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
26790 abs.
RejetéScrutin n°7144Assemblée nationale
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
35682 abs.
RejetéScrutin n°7143Assemblée nationale
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44519 abs.
RejetéScrutin n°7142Assemblée nationale
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
82214 abs.
AdoptéScrutin n°7141Assemblée nationale
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
36682 abs.
RejetéScrutin n°7140Assemblée nationale
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
40652 abs.
RejetéScrutin n°7139Assemblée nationale
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44522 abs.
RejetéScrutin n°7138Assemblée nationale
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
35520 abs.
RejetéScrutin n°7137Assemblée nationale
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
34433 abs.
RejetéScrutin n°7136Assemblée nationale
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
46235 abs.
AdoptéScrutin n°7135Assemblée nationale
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
18512 abs.
RejetéScrutin n°7134Assemblée nationale
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
8915 abs.
AdoptéScrutin n°7133Assemblée nationale
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
39495 abs.
RejetéScrutin n°7132Assemblée nationale
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
55334 abs.
AdoptéScrutin n°7131Assemblée nationale
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
19675 abs.
RejetéScrutin n°7130Assemblée nationale
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
371542 abs.
AdoptéScrutin n°7129Assemblée nationale
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
22732 abs.
RejetéScrutin n°7128Assemblée nationale
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
73144 abs.
AdoptéScrutin n°7127Assemblée nationale
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
14766 abs.
RejetéScrutin n°7126Assemblée nationale
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
17694 abs.
RejetéScrutin n°7125Assemblée nationale
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
10000 abs.
AdoptéScrutin n°7124Assemblée nationale
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
46483 abs.
RejetéScrutin n°7123Assemblée nationale
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
42524 abs.
RejetéScrutin n°7122Assemblée nationale
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
43560 abs.
RejetéScrutin n°7121Assemblée nationale
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44560 abs.
RejetéScrutin n°7120Assemblée nationale
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44560 abs.
RejetéScrutin n°7119Assemblée nationale
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
56430 abs.
AdoptéScrutin n°7118Assemblée nationale
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
57373 abs.
AdoptéScrutin n°7117Assemblée nationale
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
62410 abs.
AdoptéScrutin n°7116Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
453918 abs.
AdoptéScrutin n°7115Assemblée nationale
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
27812 abs.
RejetéScrutin n°7114Assemblée nationale
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
28825 abs.
RejetéScrutin n°7113Assemblée nationale
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
48630 abs.
RejetéScrutin n°7112Assemblée nationale
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
53562 abs.
RejetéScrutin n°7111Assemblée nationale
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
50485 abs.
AdoptéScrutin n°7110Assemblée nationale
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
41569 abs.
RejetéScrutin n°7109Assemblée nationale
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
49681 abs.
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