Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
18688 abs.
RejetéScrutin n°7157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
36453 abs.
RejetéScrutin n°7156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
57339 abs.
AdoptéScrutin n°7155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
37503 abs.
RejetéScrutin n°7154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
32701 abs.
RejetéScrutin n°7153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
54452 abs.
AdoptéScrutin n°7152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
59396 abs.
AdoptéScrutin n°7151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
59363 abs.
AdoptéScrutin n°7150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
263738 abs.
RejetéScrutin n°7149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
302635 abs.
AdoptéScrutin n°7148Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
80250 abs.
AdoptéScrutin n°7147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
44573 abs.
RejetéScrutin n°7146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
42582 abs.
RejetéScrutin n°7145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
26790 abs.
RejetéScrutin n°7144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
35682 abs.
RejetéScrutin n°7143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44519 abs.
RejetéScrutin n°7142Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
82214 abs.
AdoptéScrutin n°7141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
36682 abs.
RejetéScrutin n°7140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
40652 abs.
RejetéScrutin n°7139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44522 abs.
RejetéScrutin n°7138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
35520 abs.
RejetéScrutin n°7137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
34433 abs.
RejetéScrutin n°7136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
46235 abs.
AdoptéScrutin n°7135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
18512 abs.
RejetéScrutin n°7134Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
8915 abs.
AdoptéScrutin n°7133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
39495 abs.
RejetéScrutin n°7132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
55334 abs.
AdoptéScrutin n°7131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
19675 abs.
RejetéScrutin n°7130Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
371542 abs.
AdoptéScrutin n°7129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
22732 abs.
RejetéScrutin n°7128Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
73144 abs.
AdoptéScrutin n°7127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
14766 abs.
RejetéScrutin n°7126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
17694 abs.
RejetéScrutin n°7125Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
10000 abs.
AdoptéScrutin n°7124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
46483 abs.
RejetéScrutin n°7123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
42524 abs.
RejetéScrutin n°7122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
43560 abs.
RejetéScrutin n°7121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44560 abs.
RejetéScrutin n°7120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44560 abs.
RejetéScrutin n°7119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
56430 abs.
AdoptéScrutin n°7118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
57373 abs.
AdoptéScrutin n°7117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
62410 abs.
AdoptéScrutin n°7116Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
453918 abs.
AdoptéScrutin n°7115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
27812 abs.
RejetéScrutin n°7114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
28825 abs.
RejetéScrutin n°7113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
48630 abs.
RejetéScrutin n°7112Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
53562 abs.
RejetéScrutin n°7111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
50485 abs.
AdoptéScrutin n°7110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
41569 abs.
RejetéScrutin n°7109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
49681 abs.
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