Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
9811610 abs.
RejetéScrutin n°5448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
7010844 abs.
RejetéScrutin n°5447Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
18410 abs.
AdoptéScrutin n°5446Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
188011 abs.
AdoptéScrutin n°5445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
6610418 abs.
RejetéScrutin n°5444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
5811713 abs.
RejetéScrutin n°5443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
721142 abs.
RejetéScrutin n°5442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
881042 abs.
RejetéScrutin n°5441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
122834 abs.
AdoptéScrutin n°5440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
5512815 abs.
RejetéScrutin n°5439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
4610940 abs.
RejetéScrutin n°5438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
691076 abs.
RejetéScrutin n°5437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
51984 abs.
RejetéScrutin n°5436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
53925 abs.
RejetéScrutin n°5435Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEducation
6802 abs.
AdoptéScrutin n°5434Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEducation
6802 abs.
AdoptéScrutin n°5433Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEducation
6102 abs.
AdoptéScrutin n°5432Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026Ordinaire
57150 abs.
AdoptéScrutin n°5431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
17550 abs.
RejetéScrutin n°5430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
13530 abs.
RejetéScrutin n°5429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
11542 abs.
RejetéScrutin n°5428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
9412 abs.
RejetéScrutin n°5427Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
60135 abs.
AdoptéScrutin n°5426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
17492 abs.
RejetéScrutin n°5425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
18502 abs.
RejetéScrutin n°5424Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
50115 abs.
AdoptéScrutin n°5423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
5285 abs.
AdoptéScrutin n°5422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4572 abs.
AdoptéScrutin n°5421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4572 abs.
AdoptéScrutin n°5420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4851 abs.
AdoptéScrutin n°5419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4652 abs.
AdoptéScrutin n°5418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4652 abs.
AdoptéScrutin n°5417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4452 abs.
AdoptéScrutin n°5416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4145 abs.
AdoptéScrutin n°5415Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
16 février 2026OrdinaireSante
5200 abs.
AdoptéScrutin n°5414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
50874 abs.
RejetéScrutin n°5413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
201205 abs.
RejetéScrutin n°5412Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
89624 abs.
AdoptéScrutin n°5411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62913 abs.
RejetéScrutin n°5410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
61963 abs.
RejetéScrutin n°5409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
64954 abs.
RejetéScrutin n°5408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
67942 abs.
RejetéScrutin n°5407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
68953 abs.
RejetéScrutin n°5406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
69982 abs.
RejetéScrutin n°5405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
65952 abs.
RejetéScrutin n°5404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62923 abs.
RejetéScrutin n°5403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
65903 abs.
RejetéScrutin n°5402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
68922 abs.
RejetéScrutin n°5401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
66892 abs.
RejetéScrutin n°5400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
67831 abs.
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