Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
911340 abs.
RejetéScrutin n°3484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
64930 abs.
RejetéScrutin n°3483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
583423 abs.
AdoptéScrutin n°3482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951663 abs.
RejetéScrutin n°3481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
911920 abs.
RejetéScrutin n°3480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
891960 abs.
RejetéScrutin n°3479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
911920 abs.
RejetéScrutin n°3478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6319530 abs.
RejetéScrutin n°3477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
781451 abs.
RejetéScrutin n°3476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
751392 abs.
RejetéScrutin n°3475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711243 abs.
RejetéScrutin n°3474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
68891 abs.
RejetéScrutin n°3473Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
761443 abs.
RejetéScrutin n°3472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
841503 abs.
RejetéScrutin n°3471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
791512 abs.
RejetéScrutin n°3470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
841553 abs.
RejetéScrutin n°3469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
711461 abs.
RejetéScrutin n°3468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
731541 abs.
RejetéScrutin n°3467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
781501 abs.
RejetéScrutin n°3466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
711461 abs.
RejetéScrutin n°3465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1473223 abs.
AdoptéScrutin n°3464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
821593 abs.
RejetéScrutin n°3463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2013087 abs.
RejetéScrutin n°3462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2514569 abs.
RejetéScrutin n°3461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
797170 abs.
AdoptéScrutin n°3460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811500 abs.
RejetéScrutin n°3459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9611023 abs.
RejetéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521112 abs.
AdoptéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1011821 abs.
RejetéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
721873 abs.
RejetéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
791871 abs.
RejetéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
781741 abs.
RejetéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11711310 abs.
AdoptéScrutin n°3452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641616 abs.
RejetéScrutin n°3451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
681581 abs.
RejetéScrutin n°3450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
601375 abs.
RejetéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671328 abs.
RejetéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125794 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
661330 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
641351 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
611383 abs.
RejetéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671263 abs.
RejetéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
651224 abs.
RejetéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641245 abs.
RejetéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
3412825 abs.
RejetéScrutin n°3440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
751322 abs.
RejetéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
631293 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
731162 abs.
RejetéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
377017 abs.
RejetéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13499 abs.
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