Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°23Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
5 novembre 2025OrdinaireEurope
1312131 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
5 novembre 2025OrdinaireSante,Europe
34101 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationale
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4719613 abs.
RejetéScrutin n°3434Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2366415 abs.
AdoptéScrutin n°3433Assemblée nationale
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1052256 abs.
RejetéScrutin n°3432Assemblée nationale
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
992316 abs.
RejetéScrutin n°3431Assemblée nationale
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1212291 abs.
RejetéScrutin n°3430Assemblée nationale
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1312191 abs.
RejetéScrutin n°3429Assemblée nationale
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1312182 abs.
RejetéScrutin n°3428Assemblée nationale
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
682744 abs.
RejetéScrutin n°3427Assemblée nationale
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16814018 abs.
AdoptéScrutin n°3426Assemblée nationale
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7721516 abs.
RejetéScrutin n°3425Assemblée nationale
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1181861 abs.
RejetéScrutin n°3424Assemblée nationale
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1081691 abs.
RejetéScrutin n°3423Assemblée nationale
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10314822 abs.
RejetéScrutin n°3422Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2346111 abs.
AdoptéScrutin n°3421Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9412914 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationale
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871043 abs.
RejetéScrutin n°3419Assemblée nationale
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
781095 abs.
RejetéScrutin n°3418Assemblée nationale
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5116730 abs.
RejetéScrutin n°3417Assemblée nationale
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
621650 abs.
RejetéScrutin n°3416Assemblée nationale
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
195564 abs.
AdoptéScrutin n°3415Assemblée nationale
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
13110416 abs.
AdoptéScrutin n°3414Assemblée nationale
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851791 abs.
RejetéScrutin n°3413Assemblée nationale
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951561 abs.
RejetéScrutin n°3412Assemblée nationale
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
186729 abs.
AdoptéScrutin n°3411Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1251324 abs.
RejetéScrutin n°3410Assemblée nationale
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1011631 abs.
RejetéScrutin n°3409Assemblée nationale
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1021592 abs.
RejetéScrutin n°3408Assemblée nationale
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
167679 abs.
AdoptéScrutin n°3407Assemblée nationale
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22425 abs.
AdoptéScrutin n°3406Assemblée nationale
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7510556 abs.
RejetéScrutin n°3405Assemblée nationale
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
448678 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
4 novembre 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
1751670 abs.
AdoptéScrutin n°3404Assemblée nationale
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
729547 abs.
RejetéScrutin n°3403Assemblée nationale
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
23810 abs.
AdoptéScrutin n°3402Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
192921 abs.
AdoptéScrutin n°3401Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
192974 abs.
AdoptéScrutin n°3400Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13410255 abs.
AdoptéScrutin n°3399Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13313121 abs.
AdoptéScrutin n°3398Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6132624 abs.
RejetéScrutin n°3397Assemblée nationale
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
199174 abs.
AdoptéScrutin n°3396Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1474339 abs.
AdoptéScrutin n°3395Assemblée nationale
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
8312223 abs.
RejetéScrutin n°3394Assemblée nationale
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1143840 abs.
AdoptéScrutin n°3393Assemblée nationale
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1693516 abs.
AdoptéScrutin n°3392Assemblée nationale
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
357394 abs.
RejetéScrutin n°3391Assemblée nationale
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1177830 abs.
AdoptéScrutin n°3390Assemblée nationale
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1249310 abs.
AdoptéScrutin n°3389Assemblée nationale
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
967139 abs.
Adopté