Votes Novembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
1 167 scrutins publics en novembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3388Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9010925 abs.
RejetéScrutin n°3387Assemblée nationale
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1355542 abs.
AdoptéScrutin n°3386Assemblée nationale
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911306 abs.
RejetéScrutin n°3385Assemblée nationale
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
711511 abs.
RejetéScrutin n°3384Assemblée nationale
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
731521 abs.
RejetéScrutin n°3383Assemblée nationale
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
951221 abs.
RejetéScrutin n°3382Assemblée nationale
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1207917 abs.
AdoptéScrutin n°3381Assemblée nationale
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761520 abs.
RejetéScrutin n°3380Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1335829 abs.
AdoptéScrutin n°3379Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1041181 abs.
RejetéScrutin n°3378Assemblée nationale
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
671501 abs.
RejetéScrutin n°3377Assemblée nationale
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911162 abs.
RejetéScrutin n°3376Assemblée nationale
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
4213418 abs.
RejetéScrutin n°3375Assemblée nationale
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
801051 abs.
RejetéScrutin n°3374Assemblée nationale
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
46821 abs.
RejetéScrutin n°3373Assemblée nationale
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
132799 abs.
AdoptéScrutin n°3372Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
123965 abs.
AdoptéScrutin n°3371Assemblée nationale
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
5915212 abs.
RejetéScrutin n°3370Assemblée nationale
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
861362 abs.
RejetéScrutin n°3369Assemblée nationale
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
871377 abs.
RejetéScrutin n°3368Assemblée nationale
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
861397 abs.
RejetéScrutin n°3367Assemblée nationale
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
162543 abs.
AdoptéScrutin n°3366Assemblée nationale
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761414 abs.
RejetéScrutin n°3365Assemblée nationale
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
791502 abs.
RejetéScrutin n°3364Assemblée nationale
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
994483 abs.
AdoptéScrutin n°3363Assemblée nationale
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
944980 abs.
AdoptéScrutin n°3362Assemblée nationale
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
681560 abs.
RejetéScrutin n°3361Assemblée nationale
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
701672 abs.
RejetéScrutin n°3360Assemblée nationale
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
871482 abs.
RejetéScrutin n°3359Assemblée nationale
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
891541 abs.
RejetéScrutin n°3358Assemblée nationale
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911531 abs.
RejetéScrutin n°3357Assemblée nationale
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
891551 abs.
RejetéScrutin n°3356Assemblée nationale
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
4918414 abs.
RejetéScrutin n°3355Assemblée nationale
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
971342 abs.
RejetéScrutin n°3354Assemblée nationale
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
971381 abs.
RejetéScrutin n°3353Assemblée nationale
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
991371 abs.
RejetéScrutin n°3352Assemblée nationale
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
721651 abs.
RejetéScrutin n°3351Assemblée nationale
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1201107 abs.
AdoptéScrutin n°3350Assemblée nationale
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
781700 abs.
RejetéScrutin n°3349Assemblée nationale
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
741721 abs.
RejetéScrutin n°3348Assemblée nationale
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
771700 abs.
RejetéScrutin n°3347Assemblée nationale
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761685 abs.
RejetéScrutin n°3346Assemblée nationale
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
781680 abs.
RejetéScrutin n°3345Assemblée nationale
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
521669 abs.
RejetéScrutin n°3344Assemblée nationale
l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
4916912 abs.
RejetéScrutin n°3343Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
81648 abs.
AdoptéScrutin n°3342Assemblée nationale
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
661290 abs.
RejetéScrutin n°3341Assemblée nationale
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
711258 abs.
RejetéScrutin n°3340Assemblée nationale
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
71913 abs.
RejetéScrutin n°3339Assemblée nationale
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
691308 abs.
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