Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
791615 abs.
RejetéScrutin n°1859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
26471 abs.
RejetéScrutin n°1858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
73914 abs.
RejetéScrutin n°1857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
361145 abs.
RejetéScrutin n°1856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
3411013 abs.
RejetéScrutin n°1855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
2711711 abs.
RejetéScrutin n°1854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
298861 abs.
RejetéScrutin n°1853Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
681065 abs.
RejetéScrutin n°1852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
761044 abs.
RejetéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
79958 abs.
RejetéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
90865 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
731043 abs.
RejetéScrutin n°1848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
731043 abs.
RejetéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
701023 abs.
RejetéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
721073 abs.
RejetéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
60933 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
63903 abs.
RejetéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
751051 abs.
RejetéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
731071 abs.
RejetéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
75964 abs.
RejetéScrutin n°1840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
78982 abs.
RejetéScrutin n°1839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
65984 abs.
RejetéScrutin n°1838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
651015 abs.
RejetéScrutin n°1837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
81792 abs.
AdoptéScrutin n°1836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
70953 abs.
RejetéScrutin n°1835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
80853 abs.
RejetéScrutin n°1834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
73904 abs.
RejetéScrutin n°1833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
77902 abs.
RejetéScrutin n°1832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
66942 abs.
RejetéScrutin n°1831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
70940 abs.
RejetéScrutin n°1830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
76842 abs.
RejetéScrutin n°1829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
144253 abs.
AdoptéScrutin n°1828Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
711000 abs.
RejetéScrutin n°1827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
67872 abs.
RejetéScrutin n°1826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
67862 abs.
RejetéScrutin n°1825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
37772 abs.
RejetéScrutin n°1824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
43822 abs.
RejetéScrutin n°1823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
45822 abs.
RejetéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
48792 abs.
RejetéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
48794 abs.
RejetéScrutin n°1820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
46794 abs.
RejetéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
58772 abs.
RejetéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
40750 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
47801 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
45600 abs.
RejetéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
47601 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
42510 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
18 mai 2025OrdinaireJustice
2231126 abs.
AdoptéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
16694 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
19662 abs.
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