Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1958Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
58884 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
112616 abs.
AdoptéScrutin n°1956Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
76964 abs.
RejetéScrutin n°1955Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
727916 abs.
RejetéScrutin n°1954Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
17203 abs.
AdoptéScrutin n°1953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
711024 abs.
RejetéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
709411 abs.
RejetéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
54682 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45703 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43810 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
32622 abs.
RejetéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
33677 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
65302 abs.
AdoptéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
37533 abs.
RejetéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
831113 abs.
RejetéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
661241 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
661215 abs.
RejetéScrutin n°1941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
651372 abs.
RejetéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
701281 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
125667 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
681016 abs.
RejetéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
778610 abs.
RejetéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
72943 abs.
RejetéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59754 abs.
RejetéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59755 abs.
RejetéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
551076 abs.
RejetéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
63984 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
691105 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
99727 abs.
AdoptéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
721113 abs.
RejetéScrutin n°1928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
701117 abs.
RejetéScrutin n°1927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
631086 abs.
RejetéScrutin n°1926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
64998 abs.
RejetéScrutin n°1925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
621038 abs.
RejetéScrutin n°1924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
66786 abs.
RejetéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
46791 abs.
RejetéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59967 abs.
RejetéScrutin n°1921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
578711 abs.
RejetéScrutin n°1920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
566317 abs.
RejetéScrutin n°1919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
57968 abs.
RejetéScrutin n°1918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
4210910 abs.
RejetéScrutin n°1917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
671045 abs.
RejetéScrutin n°1916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
4411112 abs.
RejetéScrutin n°1915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
541032 abs.
RejetéScrutin n°1914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
70974 abs.
RejetéScrutin n°1913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
631013 abs.
RejetéScrutin n°1912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
569712 abs.
RejetéScrutin n°1911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
571027 abs.
RejetéScrutin n°1910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
54976 abs.
RejetéScrutin n°1909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
731133 abs.
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