Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
20684 abs.
RejetéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
29743 abs.
RejetéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
38682 abs.
RejetéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
39892 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
61363 abs.
AdoptéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
43713 abs.
RejetéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
75411 abs.
AdoptéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
41571 abs.
RejetéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
39781 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45691 abs.
RejetéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
26325 abs.
RejetéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
75671 abs.
AdoptéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
46962 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
55832 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
57831 abs.
RejetéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
40656 abs.
RejetéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
40673 abs.
RejetéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
21789 abs.
RejetéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
32774 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
23767 abs.
RejetéScrutin n°1791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
237811 abs.
RejetéScrutin n°1790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
42710 abs.
RejetéScrutin n°1789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
57660 abs.
RejetéScrutin n°1788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
47770 abs.
RejetéScrutin n°1787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
50710 abs.
RejetéScrutin n°1786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
57671 abs.
RejetéScrutin n°1785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
51740 abs.
RejetéScrutin n°1784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
46751 abs.
RejetéScrutin n°1783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
45780 abs.
RejetéScrutin n°1782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
46811 abs.
RejetéScrutin n°1781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45720 abs.
RejetéScrutin n°1780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45762 abs.
RejetéScrutin n°1779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
49750 abs.
RejetéScrutin n°1778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
50693 abs.
RejetéScrutin n°1777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
51671 abs.
RejetéScrutin n°1776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
36803 abs.
RejetéScrutin n°1775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
39850 abs.
RejetéScrutin n°1774Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
84451 abs.
AdoptéScrutin n°1773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
43871 abs.
RejetéScrutin n°1772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
41360 abs.
AdoptéScrutin n°1771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47421 abs.
AdoptéScrutin n°1770Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
7819 abs.
AdoptéScrutin n°1769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
35521 abs.
RejetéScrutin n°1768Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47330 abs.
AdoptéScrutin n°1767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
43471 abs.
RejetéScrutin n°1766Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
8310 abs.
AdoptéScrutin n°1765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
39382 abs.
AdoptéScrutin n°1764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33502 abs.
RejetéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
332625 abs.
AdoptéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
35455 abs.
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