Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
55515 abs.
AdoptéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
53510 abs.
AdoptéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
641234 abs.
RejetéScrutin n°1905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
831118 abs.
RejetéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
701298 abs.
RejetéScrutin n°1903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
4418033 abs.
RejetéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1031538 abs.
RejetéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
991644 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
10216318 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1071669 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
741986 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1221374 abs.
RejetéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
2272421 abs.
AdoptéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
11114613 abs.
RejetéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1111519 abs.
RejetéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1111343 abs.
RejetéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
871528 abs.
RejetéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1021297 abs.
RejetéScrutin n°1890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
4517424 abs.
RejetéScrutin n°1889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
9314210 abs.
RejetéScrutin n°1888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1011346 abs.
RejetéScrutin n°1887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
9714913 abs.
RejetéScrutin n°1886Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1641037 abs.
AdoptéScrutin n°1885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
8816223 abs.
RejetéScrutin n°1884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
7613812 abs.
RejetéScrutin n°1883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
7313327 abs.
RejetéScrutin n°1882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
6013237 abs.
RejetéScrutin n°1881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
5813138 abs.
RejetéScrutin n°1880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
951113 abs.
RejetéScrutin n°1879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
871223 abs.
RejetéScrutin n°1878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
841225 abs.
RejetéScrutin n°1877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
911045 abs.
RejetéScrutin n°1876Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
5911215 abs.
RejetéScrutin n°1875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
68884 abs.
RejetéScrutin n°291Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
19 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1352060 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
19 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11821016 abs.
RejetéScrutin n°1874Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
681086 abs.
RejetéScrutin n°1873Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
651115 abs.
RejetéScrutin n°1872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
791218 abs.
RejetéScrutin n°1871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
751296 abs.
RejetéScrutin n°1870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
821261 abs.
RejetéScrutin n°1869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
831235 abs.
RejetéScrutin n°1868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
931402 abs.
RejetéScrutin n°1867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
921411 abs.
RejetéScrutin n°1866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
861413 abs.
RejetéScrutin n°1865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
881443 abs.
RejetéScrutin n°1864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
469031 abs.
RejetéScrutin n°1863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
1031393 abs.
RejetéScrutin n°1862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
1041366 abs.
RejetéScrutin n°1861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
1081306 abs.
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